Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE

Par courrier du 25 mars 1998, la Société ABB PRECIFLEX SYSTEMS a fait savoir à Maître Jean-Marie BECQUET qu'en raison de l'existence du contrat d'affacturage signé le 22 avril 1996 entre les Sociétés AEIN

En premier lieu, le fait qu'un "pré-rapport" ait été diffusé le 31 mars 2006 en faisant état d'une perte d'exploitation et que le rapport définitif ait été établi le 26 mai suivant en mentionnant d'autres

COUPIN, conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Marie-Thérèse Y..., F AITS ET PROCEDURE : La société ABB SOLYVENT VENTEC, désormais dénommée FLAKT SOLYVENT VENTEC -FSV- SAS était une filiale à 99 %

Suivant acte sous seing privé en date du 04 août 1988, intitulé "protocole", Monsieur Edmond X..., Madame Anne Y... veuve X..., Madame Marie-Thérèse Z... épouse Edmond X..., Monsieur Jean-Claude X... et

En arrêt de travail à compter du 26 mars 2007, elle a été licenciée le 24 septembre 2007.

INTIMEE : Madame Rose Marie Y...

[V] a été engagé le 2 mai 1996 au coefficient 285 en qualité de technicien principal par la société Elsag Bailey aux droits de laquelle vient la société ABB.

a cédé ses actions représentant 100 % du capital de sa filiale ABB BUILDING SYSTEMS à la société HERVE THERMIQUE ; Qu'aux termes de ce contrat, la société ABB a souscrit une obligation d'indemnisation

Procédure devant la Cour : Par une requête et trois mémoires en réplique enregistrés respectivement les 26 juillet et 7 décembre 2023, et 5 février et 23 mai 2024, la société Abo Wind AG,

Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ont rendu compte des débats

La projection des affaires sous traitées par notre principal client Safran Power Units pour l'année 2019 laisse apparaitre une perte de CA de 200k.

Par conclusions du 30 mai 2017, M.

2018, 30 mars 2018 et 30 mai 2018, du chef de service de la plateforme d'accueil des demandeurs d'asile (PADA) de Marseille gérée par l'association Forum Réfugiés, bénéficiaire de conventions de subventions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... épouse Y... née le 22 Décembre 1941 à PARIS 30 Avenue de Paris 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY

André Y...né le 24 Août 1965 à BASTIA (20200) ... 20213 FOLELLI assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marie Ange Z...épouse Y...née le 04 Mars 1969 à BASTIA (20200

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au

Procédure d'exécution devant la cour Par un courrier du 6 mai 2022, M.

à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 09-01442 APPELANTE Madame Keltoum X... veuve Y... ... 22200 SFISEF w ; s ; b ; abbes