Me Pierre-Antoine CALS TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

Ces voies sont désignées par la carte de randonnée IGN 1516 ET (au 1 : 25 000e, appelée « Forêt des Andaines »), de part et d'autre du Rond Point (cote 241), * à l'Ouest (à partir du CD 202) « Allée

droits de la SA EFIDIS N° Siret : 552 046 484 (RCS Paris) [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Marc-Antoine

, la locataire tenant à sa disposition les clés du local si la bailleresse manifeste officiellement son intention de les récupérer, - la bailleresse est responsable du préjudice commercial subi par

[Localité 5], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Substitutée par Mme Antoine

prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié en son siège ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Antoine VINIER ORSETTI de l'Association SOLLACARO ET ASSOCIES, avocat au barreau

L'absence de barrière le long du radier associée à l'absence d'éclairage public caractérise ainsi un défaut d'entretien normal. 5.

née le 11 Juillet 1942 à VIEUX CONDE (59690) ... 20213 SORBO OCAGNANO ayant pour avocat Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de

Ricci ... 20620 BIGUGLIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA Y...& FILS Prise en la personne

représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06001136 Rep/assistant : Me Anne LOEFF-ANTOINE, avocat au barreau de PONTOISE.

. ... 38700 LA TRONCHE défaillant Monsieur Dominique Z... ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de Me Antoine-Paul

Représentée par Me Antoine D... de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 SCP E...

des médicaments essentiels du Nigéria, selon le référentiel de 2020, et le système de santé psychiatrique nigérian ne permettrait pas un accès effectif aux soins, tant en raison de l'offre que des barrières

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -Juge de l'exécution de Bobigny RG n° 23/3523 APPELANTE Madame [C] [D] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alice ANTOINE

d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé par Me Antoine

né le 31 Août 1961 à CONTY (80160) ... 20234 VALLE D'ALESANI représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

LIMOGES, le 18 Novembre 2014 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant

INTIMES : ASSOCIATION AIMV ès qualités de tuteur de Madame Marie Rose Y... veuve de Monsieur Hubert B..., décédée 30 rue de la Résistance 42000 SAINT ETIENNE défaillante Madame Jeanne Antoinette

En 1999, après accord de la bailleresse, la locataire a effectué de travaux d'unification des locaux.

] [B] Mme [P] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine