Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiées à associé unique Société d'Edition des Artistes Peignant de la Bouche et du Pied (APBP) a demandé

SEKKAKI et Mme MARTINEZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Paradigm France a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Willems à sa demande de consultation de dossier relatif à l'installation d'antennes

A LA REQUETE EN DEFERE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier société anonyme

TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 juin 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Madame Michèle MARTINEZ

Le 18 novembre 2016, un sandwich a été acheté de manière anonyme par un inspecteur des finances publiques qui a révélé un poids de 160 grammes de viande.

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Hydraulique PB a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

De plus, si la ministre ne pouvait, sans porter atteinte aux droits de la défense, se fonder uniquement, ou de manière déterminante, sur un témoignage anonyme pour autoriser le licenciement de M.

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société Tradall SA est une société anonyme de droit suisse appartenant au groupe Bacardi International Limited (BIL).

BRUN JEGLOT-BRUN, avocats au barreau D'ALES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ

BRUN JEGLOT-BRUN, avocats au barreau D'ALES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ

AUTO-GUADELOUPE INVESTISSEMENTS (AGI), société anonyme de droit français, filiale du groupe français Loret, et CARIBBEAN FIBER HOLDINGS LP (CFH), société immatriculée au Delaware, dépendant de la société

LES 4D Grosse délivrée le à Me Martinez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement

Bauland - Gladel - Martinez, ès qualités d'administrateur judiciaire de la S.A.S. Guigard & Associés Maître [V] [P], ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S.

A cet égard, la nécessité de l'anonymisation de ces extraits pour garantir la sécurité des auteurs de ces témoignages n'a pas été justifiée par la société EPSP.

D] veuve [K], née le 04 Juillet 1950 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] ; Représentée par Me Brice DUMAS, avocat au barreau de Papeete ; La Société [9], société anonyme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Actif Façade a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge