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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
631834e40876004f131a6085
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La mission de l'arbitre est définie notamment dans l'acte de mission, l'arbitre se voyant confier l'obligation de trancher le litige en application du droit choisi par les parties ou en amiable compositeur
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
696a2979cdc6046d4784242c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[X] [V] en qualité d'arbitre. 7.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
[C] en qualité d'arbitre en remplacement de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603764185d46554136002727
31 mars 2015
31 mars 2015
, rejeter la demande de condamnation solidaire des Arbitres et condamner M.
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e44c
9 avril 2024
9 avril 2024
A défaut de choix d'un arbitre par les parties, Me [F] [S] a été désigné par la chambre régionale d'arbitrage.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd7
30 novembre 2006
30 novembre 2006
la forme du contredit formé par la SAS CSF, limité à la disposition de l'ordonnance qui a récusé l'arbitre désigné par elle, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88018
24 février 2006
24 février 2006
ARBEAU C/ Anne-Sophie MOREL DES X... épouse Y... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e7dc25a97f0381f571d
2 décembre 2014
2 décembre 2014
[Z], arbitre désigné par FIBRE EXCELLENCE, de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e13c25a97f0381f51f3
1 avril 2014
1 avril 2014
[I] et [V], arbitres, a condamné NLMK à payer à M. [C] la somme de 8 928 001 875, 70 roubles outre les intérêts et prononcé sur les frais d'arbitrage.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b2
2 mars 2006
2 mars 2006
désigné , que la société SERF a contesté la désignation de monsieur Y... , lequel arbitre a saisi le juge des référés sur le fondement de l'article 1457 du nouveau code de procédure civile pour faire
Source officielle1ère Chambre D
603309c9aafc937c13f7eda2
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Le 22 juillet 2016 la SAS BOUYGUES TP RF a mis en oeuvre ladite clause compromissoire, désignant en qualité d'arbitre Monsieur [D] [Y].
Source officielle2ème Chambre
62c3d45693e17a637920567c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'arbitrage devait être conduit par un seul arbitre sélectionné sur les listes établies par l'International Chamber of Commerce Commission on Arbitration ou l'American Arbitration Association, selon les
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c395
15 septembre 2008
15 septembre 2008
A défaut, il sera constitué un Tribunal arbitral composé de : - un arbitre désigné par chaque partie concernée par le litige, - un arbitre désigné par les arbitres ci-dessus.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a726
6 décembre 2007
6 décembre 2007
sur le territoire français que : - les demandes du demandeur au titre d'arriérés de commissions, de dommages pour rupture injustifiée du contrat, de dommages subis et des coûts occasionnés par cet
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a1
21 février 2012
21 février 2012
, que pour un prétendu manquement de l'arbitre à rendre sa sentence dans des délais raisonnables, l'arbitre ayant usé de la faculté offerte par le procès-verbal d'arbitrage de solliciter la prorogation
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382d
3 juin 2010
3 juin 2010
[H] [N], arbitre unique Sentence rendue exécutoire par ordonnance de M. le Président du T.G.I. de Paris en date du 28 septembre 2009 DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : SOCIETE CHAUDRONNERIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340287dbf94c22343c9e6
7 octobre 2010
7 octobre 2010
- [G] [W], arbitre - [L] [M], arbitre - [V] [B], arbitre DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION SOCIETE de droit italien ROCCO GIUSEPPE E FIGLI SPA agissant poursuites et diligences de ses
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e46
9 septembre 1999
9 septembre 1999
également un arbitre.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ff5a71c78366298755d1
26 novembre 2009
26 novembre 2009
si l'arbitre a violé une règle d'ordre public.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03345_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Stucker, avocat de la SAS Arbiom.
Source officiellePage 3 sur 221