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90 résultats pour « Arnaud AUCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03382_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

- elle dispose d'un intérêt à agir ; - l'arrêté du 19 août 2021 est illégal en ce que la commission départementale d'aménagement commercial aurait dû être saisie ; - il méconnaît les articles AUc

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

68f86a279229a3a8e47fcd65

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SCP VÉTÉRINAIRE TEORAN agissant en la personne de son gérant actuellement en fonction, domicilié en cette qualité audit siège RCS AUCH

Source officielle
CA

4e chambre civile

62c67c59ca9bf2637903084c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Madame [D] [X] épouse [S] née le 01 Février 1986 à [Localité 5] (83) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa83b6868ad1f983854

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Société SMABTP [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Christine AUCHE

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CA

3e chambre civile

63b7ccf16b63637c907b7b52

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

copropriétaires [Adresse 26], prise en la personne de son Syndic l'AGENCE 34 IMMOBILIER, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 28] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Christine AUCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c15e

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Claudine X... a interjeté appel du Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH

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CA

3e chambre civile

6a192a1acdc6046d475465a5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e5fc25a97f0381f55a7

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

APPELANT : Monsieur [U] [T] Chez Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe ARLAUD

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CA

Chambre commerciale

68709fd0f0cfe7ae188fea82

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

: Monsieur [W] [V] Conseil en gestion né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] ESPAGNE Représenté sur l'audience par Me Jacques-Henri AUCHE

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CA

2e chambre civile

671b35852edfb0b58c05ed61

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

siège social est sis [Adresse 14] à [Localité 11], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7], [Localité 4] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b04

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

né le 31 Décembre 1968 à SÈTE (34200) de nationalité Française ... ... 34270 CLARET représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assisté de Me

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CA

3e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837ea

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] [TO] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social sis [Adresse 15] [Localité 33] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA,

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d605

Appel

1 février 2011

1 février 2011

LA SELARL FLECHEUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Eric X... ... 49300 CHOLET comparant en personne assisté de Maître Jean-Paul BOURDIOL, avocat au barreau d'AUCH

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Chambre commerciale

6979db92cdc6046d47f5fb61

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

APPELANT : Monsieur [R] [N] Conseil en gestion né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 10] (59) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 1] ESPAGNE Représenté par Me Jacques-Henri AUCHE

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4e chambre civile

62c67c59ca9bf2637903084e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

avocats au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : Madame [K] [U] née le 14 Mars 1961 à [Localité 3] de nationalité Française 2 Place du 8 Mai 1945 [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE

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CA

3e chambre civile

63d37a74d1bc2605de4b49a2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur de FINIELS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Arnaud

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CA

3e chambre civile

662b43c0fe2545000831487c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

IBANEZ prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Z.I LA MIRANDE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU

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CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d38c

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 30000 NIMES représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLEMENT, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur Armand

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CA

1re chambre sociale

65a8d3d7e12c85000874af36

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

00078 APPELANTE : Société LOOMIS FRANCE, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER(postulant) Représentée par Me Arnaud

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CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcfb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ROUSSILLON [Localité 1] Représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social, sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Jacques Henri AUCHE

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