[O] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - rejeté la demande de M.

[Y] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné la remise d'un bulletin de salaire ainsi que l'attestation Pôle Emploi conformes au jugement dans

principal outre les intérêts de droit au titre des articles L.114-17-1, R.147-11 et R.147-11-1 du code de la sécurité sociale, - confirmer le jugement pour le surplus, - en tout état de cause, -

-1 du code du travail, . 10 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail en application de l'article L1222-1 du code du travail, . 10 000 euros net à titre

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire était de droit.

et la compagnie d'assurance S.M.A.B.T.P. à payer la somme de 7.000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile et le condamner aux entiers dépens en application de l'article 696 du code

Par lettre du 23 décembre 2024, la société [1] a considéré que le salarié avait pris la décision de démissionner de son poste conformément à l'article L. 1237-1-1 du code du travail et lui a notifié la

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** EXPOSE DU LITIGE: 1.

1] la somme de 10 392 euros à valoir sur le coût des travaux de réparation du mur mitoyen (correspondant à la moitié du devis Cofex de 20 784 euros TTC), sous réserve des comptes entre copropriétaires

pourvu (articles 696 et 699 du Code de procédure civile).

Comme l'a justement rappelé le premier juge, les dispositions de l'article L. 121-10 du code des assurances sont applicables au contrat garantissant le risque incendie.

500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

SUR CE, Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149, 149-1, 149-2 et R.26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une

des cotisations et contributions sociales, non versées à leur date d'échéance, par les organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-1 du code de la sécurité sociale et à l'article

de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, au Procureur de la République de [Localité 1], à M.

sur le fondement de l'article 1733 du code civil sans démonstration d'exonération, - dire que la Sarl Azra est responsable de l'incendie sur le fondement de l'article 1240 du code civil du fait d'avoir

Le contrat de location avec option d'achat d'un véhicule automobile est assimilé à une opération de crédit en application des articles L. 312-1 et suivants du code de la consommation.

[H] [U], la société BG Firetech, la société Polytech, la société Polytech protection incendie, la société Polytech détection incendie, la somme de 10 000 euros à chacun au titre de l'article 700 du code

L. 121 -2 du code des procédures civiles d'exécution et l 'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SA [Localité 2] assurances à payer à l '[F] [S] santé Méditerranée la somme de 20.

L. 3245-1 du code du travail.