I... qui n'étaient pas présents, et ce, à leur préjudice et à celui de la Société, infraction prévue par l'article 441-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 441-1 al.2, 441-10, 441-11 du Code

dispositions et sollicitant 1.500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile du Nouveau Code de Procédure Civile; SUR CE : Considérant que Madame X... a été engagée

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que M.

L. 3253-8 et suivants du Code du travail, sous réserve des plafonds fixés par les articles L. 1253-15 à L.3253-21.

[H] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

-écarté l'application des articles 1153 du code civil et L. 313-3 du code monétaire et financier -condamné M. P...

la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 696 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe et par arrêt contradictoire

L. 442-6, I, 5° du Code de commerce, Vu l'article 2224 du Code Civil, Vu les articles 122 et 700 du Code de procédure civile, Recevoir la société Fives Cryo en ses conclusions, l'en dire bien

Il déplore également l'absence d'élément médical permettant de justifier la décision querellée comme l'y obligent les articles R. 434-31 et R. 441-9 du code de la sécurité sociale (Cass 2ème civ 3 avril

ç, lesdites sommes avec intérêt de droit et capitalisation des intérêts par année entière comme il est dit à l'article 1154 du code civil, et ce à compter de la citation en justice, - condamner la

à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

IMMOSUD à lui payer la somme de 2.500 €, en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile du nouveau code de procédure civile.

jours n'est pas applicable en l'espèce et que les dispositions des articles L.3121-22 et L. 3171-4 du code du travail relatives aux heures supplémentaires s'appliquent.

de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel

1154 du Code Civil, - ordonné l'exécution provisoire de droit conformément à l'article R 1454-28 du Code du Travail étant précisé que la moyenne sur les trois derniers mois s'élevait à la somme brute

L. 8223-1 du code du travail': 21'300 euros, - article 700 du code de procédure civile': 2'700 euros, - dépens.

700 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme [L] aux dépens, avec recouvrement direct au profit des avocats qui le demandent, aux conditions de l'article 699 du code de procédure civile.