CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c030
20 décembre 2007
460 du code de procédure pénale.
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
450-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 450-1 AL. 2, 450-3, 450-5 du Code pénal ; et, en application de ces articles, a condamné C...
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01001_20220524
24 mai 2022
la profession d'infirmier pendant trois ans, par l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 17 juin 2015, sur le fondement de l'article 222-44 du code pénal et non d'une condamnation pénale définitive lui
6253cadebd3db21cbdd8c5b8
7 octobre 2008
, à Charleville Mézières, et entre le 25 février 2004 et le 21 mai 2004., infraction prévue par les articles 222-29 1, 222-22 du Code pénal et réprimée par les articles 222-29 AL. 1, 222-44, 222-45, 222
6253cb45bd3db21cbdd8d382
19 janvier 2010
par les articles 222-37 AL. 1, 222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990
6253c90abd3db21cbdd8714e
9 juillet 2004
485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.
M. le procureur de la République, le 13 octobre 2009c/M. X
6253cb87bd3db21cbdd8db62
20 septembre 2010
Infraction prévue par les articles 222-27, 222-22 du Code pénal et réprimée par les articles 222-27, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1, 222-48-1 AL. 1 du Code pénal LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement
6253cb12bd3db21cbdd8cc89
5 janvier 2009
475-1 du code de procédure pénale.
6253c99abd3db21cbdd88c68
11 janvier 2007
397-3 du Code de Procédure Pénale à l'encontre de X...
6253c9d6bd3db21cbdd89571
12 juin 2007
1140/06 Prud'Hommes JLT 1) APPRECIATION DU DELAI D'UN AN D'EXERCICE DU MANDAT POUR LA PROTECTION DES ANCIENS DELEGUES SYNDICAUX 2) DELAIS DES ARTICLES L 122-41 ET L 122-44 DU CODE DU TRAVAIL
6253cd86bd3db21cbdd93938
27 janvier 2017
450 du code de procédure civile
6253c8efbd3db21cbdd86bc7
30 septembre 2003
réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal, C...
6253cad5bd3db21cbdd8c3ed
29 septembre 2008
222-13 AL. 1 10, 132-75 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau
6253ca83bd3db21cbdd8b3ae
6 mars 2008
513 et 460 du code de procédure pénale.
2ème Chambre
6961409bcdc6046d47c4b39c
8 janvier 2026
[D] [M] à lui payer la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; En réponse, M.
6253cb2abd3db21cbdd8cfc5
19 décembre 2006
en l'espèce un professeur d'EPS et à l'intérieur d'un établissement, faits prévus et réprimés par les articles 222-13 al. 2 et al. 1, 222-44, 222-45 et 222-47 al. 1 du Code Pénal, Dossier No TPE 304 /
6253ca34bd3db21cbdd8a56e
452 du nouveau code de procédure civile : FAITS ET PROCÉDURE M.
1ère Chambre
DCA_23NT00848_20240611
11 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SAS Auto 44 de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 9 Mai 2005c/Monsieur LITIM Salah Y
6253c942bd3db21cbdd87c0d
5 décembre 2005
et réprimée par les articles 222-37 al. 1, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 al. 1, 222-50, 222-51 du Code Pénal ; les articles L. 5132-7, L. 5132-8 al. 1, R. 5171, R. 5172 du Code de la
M. le Procureur de la République, le 20 Juillet 2000c/Monsieur X
6253c8a0bd3db21cbdd85cdb
30 novembre 2001
pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal, LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré X...
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