378 du Code de procédure civile vu les articles 16, 78, 79 du Code de Procédure Civile vu les articles L.442-6-I-5° et D.442-3 du Code de Commerce Vu l'article 4 du Code de procédure pénale vu le

au 6 octobre 1998, à CHALONS EN CHAMPAGNE (51), (NATINF 159), infraction prévue par les articles 441-2 AL.1, 441-1 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 441-2 AL.1, 441-10, 441-11 du Code pénal

au 6 octobre 1998, à CHALONS EN CHAMPAGNE (51), (NATINF 159), infraction prévue par les articles 441-2 AL.1, 441-1 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 441-2 AL.1, 441-10, 441-11 du Code pénal

311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1, 2, 3, 4 du Code pénal, * coupable de FAUX DANS UN DOCUMENT ADMINISTRATIF CONSTATANT UN DROIT, UNE IDENTITE OU UNE QUALITE, faits

ou à la suite du contrôle administratif prévu par l'article L. 442-2 du code de l'éducation.

441-1 AL.2, 441-10, 441-11 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL * RECIDIVE D'USAGE DE FAUX EN ECRITURE, le 23/02/2004, à Toulouse, infraction prévue par l'article 441-1 du Code pénal

Vu les dispositions de l'artic1e 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner la société DPC [Localité 3] au paiement d'une somme de 1 500 €, Vu les dispositions des articles 696 et suivants du Code

Par ses conclusions transmises le 24 juin 2021, auxquelles s'est référé et qu'a soutenues son conseil à l'audience, la société demande à la cour, au visa des articles L. 441-3, L. 441-66, L. 442-4, R.

135 046 448 31 avenue Alexis Varagnat - 2 rue de Versailles 93140 BONDY défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

321-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal A...

-5, 1353 du code civil, Vu les articles A. 444-191 et A. 444-91 du code de commerce, - le juger recevable et bien fondé en son appel du jugement d'orientation rendu par le juge de l'exécution / saisies

ALTERATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, de 1994 à 1999, à ARCUEIL, infraction prévue par l'article 441-1 du Code pénal et réprimée par les articles 441-1 AL. 2, 441-10, 441-11 du Code pénal

au troisième alinéa de l'article L. 443-1 ; 4°) de la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure pour un détenu exécutant un travail pénal ou un pupille de l'éducation surveillée dans

PÉNAL, ART. 121-7,121-6 C. PÉNAL et réprimés par ART. 441-6 AL. 1, ART. 441-10, ART. 441-11 C.

Jacques coupable de VOL, du 27 / 04 / 2004 au 11 / 07 / 2006, à CHEPY et TULLY, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1, 2, 3, 4, 6

R. 441-11 du Code de la sécurité sociale, et qu'en outre, elle n'a pas fait procéder à l'enquête légale de l'article L. 442-1 du même code, de sorte que la décision de prise en charge de l'accident doit

pénal, 8 et 9 du code de procédure pénale et L. 454-1 du code de la consommation, de : '- confirmer les ordonnances rendues le 14 mars 2023 sous les RG 22/00815, 22/00816, 22/00817 et 22/00818 en ce

PENAL et fait usage de ces faux, ce au préjudice de la SA BIOTEL et de la Banque Populaire ; faits prévus et réprimés par les articles 441-1, 441-9, 441-10 et 441-11 du code pénal, faits prévus par ART

Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, le tribunal a répondu, au point 3 de son jugement, au moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 441-1 du code de l’action sociale et des

Ainsi jugé et prononcé par application des articles 313-1 AL. 2, 313-7, 434-23 AL. 1, 434-44 AL. 1, AL. 4, 441-3, 441-3 AL. 2, 441-2, 441-1 AL. 1, 441-10, 441-11 du Code pénal, L. 262-46, L. 115-1, L.