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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
69fd84ebcdc6046d4704d77a
7 mai 2026
La SCI CBC demande à la cour de : « Vu les articles 682, 683, 684 et 692 du Code civil Vu l'article 2272 du Code civil , Vu l'article 2261 du Code civil, Vu l'article 705 du Code civil, Vu le rapport
Chambre civile 1-1
69df1cc4cdc6046d47475b4d
14 avril 2026
l'article 699 du code de procédure civile.
Chambre 1-9
6a0ff982cdc6046d478a4a1d
21 mai 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feecfcdc6046d4788bc66
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
8ème chambre
69e9acc5cdc6046d4737e124
22 avril 2026
[R] à payer à la société Sollar la somme de 800 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre sociale 4-6
6a0fe448cdc6046d4786c279
700 du code de procédure civile Condamner Mme [Q] [H] à verser à la société [1] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner Mme [Q] aux entiers dépens.
Chambre 4-1
69ef2013cdc6046d47b0660f
24 avril 2026
700 du code de procédure civile. 8.
Chambre Civile
69df229acdc6046d47481211
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. *** FAITS ET PROCÉDURE [D] [S] est décédé le [Date décès 1] 2017, laissant pour lui succéder
Pôle 5 - Chambre 5
690d91c1bb81cebe2e833be5
6 novembre 2025
de l'article 450 du code de procédure civile
Se. référés
6a1682accdc6046d47117275
26 mai 2026
450 du code de procédure civile.
2ème CH - Section 1
69f43994cdc6046d472d851f
30 avril 2026
au greffe de la Cour le 30 avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile
Chambre commerciale
69df2409cdc6046d47482afa
Par conclusions du 21 octobre 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 11343-1 à 5, 353, 2298 et 2313 du code civil, de l'article 455 du code de procédure civile, et des articles L. 313 12 et
Chambre Sociale
69d88995cdc6046d47ba80f8
9 avril 2026
[S] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 2 000 euros, - débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur
1ère chambre
69ddce3bcdc6046d472a836f
[F] [Y] est condamné à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6a226349cdc6046d473941ec
4 juin 2026
805 du code de procédure civile).
2e chambre sociale
6a0e9d74cdc6046d47661489
20 mai 2026
700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
4ème chambre commerciale
69d9de2dcdc6046d47d95f25
10 avril 2026
Rejetons la demande formulée par le conseil du créancier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-NALP S.C.I. STLc/S.A
69f44741cdc6046d472edbc1
l'article 450 du code de procédure civile
6a0fe3f2cdc6046d4786aef2
[R] [M] 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel ondamner le Groupe
Chambre 4-7
69df27f8cdc6046d47488d5e
700 du Code de procédure civile ; - ordonné à M.
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