700 du Code de Procédure Civile, - Condamner la SCI 125 ROUTE DE SAINT NOM au paiement de 15. 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

de l'assuré tant en principal, frais et intérêts, qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, ni l'article L. 142-6 du code de la sécurité sociale, résultant de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, ni l'article R. 142-8-2 du même code ne trouvent à s'appliquer.

1699 du Code civil, - en conséquence, - de débouter Monsieur [X] de ses demandes, - de condamner Monsieur [X] à payer la somme de 15.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

de l'article 699 du code de procédure civile.

substitué par Me Florian MELCER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0312 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

d'autre part, accordé le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

L511'33, L 511'34 et L531'12 du code monétaire et financier et sous les peines prévues aux articles 226-13 et 226'14 du code pénal.

des dispositions de l'article L 1152-3 du code du travail.

Aux termes de l'article R.441-13 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige, « I.

450 du code de procédure civile

, comme l'écrivait son avocat dans sa lettre officielle du 30 novembre 2007 ; * comme le prescrit l'article L 132-14 du code de la propriété intellectuelle, toutes justifications propres à établir l'exactitude

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2025, en audience publique, les avocats

succombantes à lui payer la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

La SAS HUGO BOSS FRANCE réclame une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

I... demandent à la Cour en ces termes, au visa de l'article 564 du code de procédure civile et des articles 1101 et 1134 du code civil, de : Vu notamment les articles 1382 et 1147 du code civil ancien

805 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Perrine VERMONT, Conseillère, chargée du rapport