On ne peut pas dire qu'il y aura aucun laisser passer consulaire qui sera objectivement délivré. Des auditions consulaires ont été réalisées.

Par courriel reçu le 18 avril 2026 à 10 heures 38, la préfecture via son représentant, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [G] contre l'ordonnance du magistrat

zone UP de Cavallo Morto ; zone UC de Sperone, de part et d'autre de la RT10 ; zone UP de Sperone ; zones UG de Sperone ; zone AUP1 de Sperone ; zone UG2ab de Sperone ; zone AUD2 de Sperone ; zone AU1a

SCI [R] d'une part, et la SCI Concept Immo et la société MJS Partners d'autre part Commis pour y procéder Monsieur [S] [G] en qualité d'expert inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de DOUAI, qui aura

Assisté de Maître Madeleine AUBAS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

pour la protection des oiseaux (LPO), 85 % à 100 % des oiseaux survolant le site passeront à hauteur des pales et la hauteur des machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura

pour la protection des oiseaux (LPO), 85 % à 100 % des oiseaux survolant le site passeront à hauteur des pales et la hauteur des machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura

pour la protection des oiseaux (LPO), 85 % à 100 % des oiseaux survolant le site passeront à hauteur des pales et la hauteur des machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura

1955 du 15 septembre 2015, par lequel le directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) a demandé l'autorisation, pour ses agents et ceux des entreprises qu'il aura

une indemnité provisionnelle de 5 000 euros ; - débouté la société [1] de sa prétention visant à priver la CPAM de son action récursoire et l'a condamnée à rembourser à celle-ci les sommes dont elle aura

l'assignation, et l'a condamnée à payer à la SCI Le Pavillon de Mons la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que l'exécution de l'ordonnance de référé aura

accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 et suivants du code de procédure civile, qu'en particulier, il pourra recueillir les déclarations de toutes personnes informées et qu'il aura

DIT qu'il y aura lieu de déduire de cette condamnation la provision de 1000 € allouée par le juge des contentieux de la protection statuant en référé suivant ordonnance du 18 juillet 2022 sous réserve

Par courriel reçu le 14 avril 2026 à 14 heures 32, la préfecture via son représentant, fait les observations suivantes : ' 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [Q] contre l'ordonnance du magistrat

Dit que les intérêts, pénalités et majorations de retard sont abandonnés, - Désigné la société [H] et Associés, prise en la personne de Mme [H] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, lequel aura

Par courriel reçu le 27 avril 2026 à 12 heures 04, la préfecture via son représentant, fait les observations suivantes : ' 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Madame [E] contre l'ordonnance du magistrat

Par courriel reçu le 27 avril 2026 à 12 heures 03, la préfecture via son représentant, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [N] contre l'ordonnance du magistrat

La préfecture n'établit pas qu'il y aura une réponse prochainement. La préfecture est restée vague concernant les démarches entreprises.