DECORITEX [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Anne LERABLE de la SELARL JURIADIS GORAND - MARTIN - PIEDAGNEL - DELAPLACE - QUILBE - GODARD - DEBUYS- OMONT - LERABLE, avocat au barreau de ROUEN

[C] ne s'est pas tenu à la disposition de l'employeur tout au long de l'année 2023. Considérant que M.

MANDATEAM prise en la personne de Maître [P] [L], es qualité de mandataire liquidateur de la SARL BERNAY NEGOCE.

D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bernay

LE CONTINENT, aux droits de laquelle est venue la société GENERALI ASSURANCES IARD (GENERALI), seule responsable des désordres et l'a condamnée in solidum avec son assureur à payer à la société BERNEUX

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY

00881 du 31/01/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Caisse de Crédit Mutuel DE DUNKERQUE MALO ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Benoît DE BERNY

DBV2-V-B7H-JKTS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0403 Jugement du tribunal de proximité de Bernay

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 25 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0330 Jugement du juge des contentieux de la protection de bernay

R.G : 04/00123 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 19 MAI 2005 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 27 Novembre 2003 APPELANTE : S.A.

DBV2-V-B7I-JXGB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY

L] [P] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Estelle HELEINE de la SELARL CABINET HELEINE, avocat au barreau de l'Eure EARL [P] RCS de Bernay

Portalis DBV2-V-B7I-JUR5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY

ordonnance réputée contradictoire du 6 décembre 2021, le juge de la mise en état a : - rejeté l'exception d'incompétence du tribunal judiciaire d'Evreux au profit du tribunal paritaire des baux ruraux de Bernay

lieu-dit [Localité 12] sur le territoire de la commune de [Localité 7] (27), cadastrée section [Cadastre 15], l'ont loué par acte notarié du 24 juin 1986 à M. et Mme [X] [L] pour une durée de neuf années

d'ancienneté, auquel s'ajoute un tiers de mois de salaire par année au-delà de dix ans d'ancienneté.

née le 19 Avril 1985 à BERNAY (27300) ... ...

G : 03 / 00399 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 12 Décembre 2002 APPELANTE : Madame Claude X... épouse Y..