du 13 février 2024 ordonnant la réouverture des débats quant à la demande reconventionnelle de Bel-Eden vin, Vu les pièces versées au débat, Vu l'absence de déclaration de créances, Vu les dispositions

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 03 AVRIL 2008 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 07/02941 Pierre

Monsieur X... a sollicité le 30 août 2005 que les écritures de Monsieur le Trésorier et ses pièces communiquées le 29 août soient écartées des débats.

rendu le 10 février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 04 Mars 2005, à : Monsieur Pierre Z..., né le 24 Mai 1931 à CASABLANCA (MAROC), de nationalité

née le 28 Décembre 1975 à TOULOUSE (31000) demeurant ...-98800 NOUMEA représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO M. Jérôme B...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2024 N° RG 23/03868 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMWG S.A.S.

Sis [Adresse 12] Représentée par Maître François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX assistées par Maître Hélène SEURIN substituant Maître Kamel SEFRIOU avocat au

de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, ayant présenté son

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 JUILLET 2023 N° RG 22/05326 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7VD S.A.S.

les débats, à la clôture à nouveau de la procédure.

de BORDEAUX Monsieur [E] [T], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] 3°(69), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de

En dépit de cette interdiction, les époux [K] auraient débuté la réalisation de ceux-ci, sans autorisation et entraînant en outre de nombreuses nuisances et désordres. 2.

FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 16 FEVRIER 2012 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller,) No de rôle : 10/02276 Monsieur Pierre Marc Jean X.

[J] n'a produit en première instance aucune pièce de nature à remettre en cause la validité de la contrainte contestée. Elle estime que M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 25 MAI 2010 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller,) No de rôle : 09/ 01189 Monsieur

Par courrier du 25 juillet 2016, Maître Pierre Ravaut y a répondu par l'envoi de la provision de 360 euros sollicitée.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 juin 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller