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2 048 résultats pour « Badis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad6d1bc2605de4b4b6e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pendant la période de suspension du contrat de travail, son TCA (badge) qui lui permettait l'accès à la zone de sûreté à accès réglementé dans laquelle elle travaillait est arrivé à expiration.

Source officielle

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Annonces BODACC613 résultats

Journal officiel
Créations

Kassouar, Badis

SIREN 897736864Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

24/07/2026

Voir →

Créations

AMROUCHE, Badis

SIREN 107766321Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CHINOUNE, Othman-Badisse, CHINOUNE

SIREN 994506731Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/07/2026

Voir →

Créations

ABDEDOU, Badis

SIREN 107615239Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

AMARA, Badis, Saïd, Mohamed

SIREN 928026749Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 2

60325bdd6e9ba09119152310

Appel

14 février 2018

14 février 2018

, - condamner la société Badr aux dépens, ainsi qu'à leur payer, à chacun, la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a4

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Badre X.... En lecture du rapport de l'expert B...en date du 8 janvier 2013, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc21

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

X... et Monsieur Ahmed Badr-Eddine X....

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0dacdc6046d47669aa8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] et Mme [A] le badge d'ouverture du portail, Dit n'y a avoir lieu à fixation d'une astreinte de ce chef, Constaté que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44a5ccdc6046d472f1c13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans l'intervalle, le 20 janvier 2023, monsieur [V] a fait assigner la SARL Neptune pour obtenir la remise de 4 badges d'entrée dans l'immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6346595dc024d1adffef7630

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Elle expose qu'à la suite de la mise en place d'un dispositif sécurisé avec badges et codes d'accès, ses locataires, privés de ces badges et codes, ont été empêchés « du jour au lendemain » d'accéder au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e378

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

société en qualité d'intérimaire du 14 mai au 31 août 2003 ; en sa qualité de gestionnaire administrative, il lui incombe notamment de saisir et contrôler les éléments variables de paie, de gérer les badges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c9

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

FAITS ET PROCÉDURE : La société Rillettes Bahier est une société agro-alimentaire spécialisée dans la fabrication de produits de charcuterie.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00429_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

personnel de Mme A et des badges dont elle a par ailleurs fait l'utilisation.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe1354955cf78ced56e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[B] devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Albertville aux fins d'obtenir, entre autres demandes, sa condamnation sous astreinte à leur remettre les badges du sous-sol et à leur laisser le

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc41e405357f749ead20

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vous quittez le travail sans badger et votre manager corrige votre « oubli ».

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21460_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

lesquelles l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne a mis en demeure les responsables légaux des élèves fréquentant l'école primaire Al Badr

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9d9b3c8605deec203f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Votre badge d'accès aux locaux a été enregistré au portique à 13h09, ce qui démontre que vous avez été absent de votre poste de travail durant 1h19 alors que vous avez badgé un temps de pause déjeuner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935df

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Badr né le 26/ 10/ 1988 à MONTPELLIER Fils de Omar G... et de Zahra H...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60357ec84bbefea42c243ccb

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

[E] à lui délivrer un badge d'accès aux parties communes sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de l'arrêt jusqu'à la remise effective dudit badge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d793

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Par jugement en date du 2 septembre 2009, la société Rillettes Bahier a été déboutée de l'ensemble de ses demandes, et les prestations versées à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192eb8cdc6046d4754cf37

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a retenu que le demandeur ne justifiait pas sa demande en remboursement de badges, clefs et vigiks non restitués par Mme [T].

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3ca9413110008238665

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le 14 décembre 2020 son employeur lui a ordonné à plusieurs reprises de rendre un badge d'autoroute professionnel dont elle n'avait pas l'usage.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676120c173dff6a7933732

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

-le salarié du drive n'a pas utilisé son badge car selon ses dires son badge était cassé. -cette technique d'ouvrir le rideau était une pratique courante au sein des employés du drive.

Source officielle