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209 résultats pour « Baglan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03200_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La SARL VBI, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers et de lotisseur, a procédé à la cession, comme terrains à bâtir, de quatre parcelles situées sur le territoire de la commune de Ballan-Miré

Source officielle

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Annonces BODACC122 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BAGLAN

SIREN 353528037Greffe du Tribunal de Commerce de blois

30/06/2026

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Créations

BAGLAND, Corentin, Jean, Christian, Marie

SIREN 105027262Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

16/06/2026

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Modifications diverses

BAGLAND, PHILIPPE JACQUES

SIREN 440419224Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

Créations

BAGLAN, Berkant

SIREN 105142574Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

22/05/2026

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Créations

BAGLAN, Sélenn

SIREN 100999309Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

28/02/2026

Voir →

CA

1ère Chambre

627ca8894781dc057dee7cb2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 106 Quai de Bacalan CS 41272 33076 BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a0

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

VINCENT, avocat au barreau de LYON Monsieur Y... représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour SARL DA SILVA 66 Place de la Valbonne 01360 BALAN représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c67c58ca9bf26379030842

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[M] [T] né le 16 Juin 1998 à BAGHLAN (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe5ba7a5b74fe221cc17

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Plusieurs avenants sont intervenus relativement à l'organisation d'une exposition préliminaire à Bagdad, puis sur un report du calendrier et sur l'indemnisation en cas d'annulation.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca66d6c7633dcd15b3cc2

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En l'espèce, il est constant que Mme [O] a réglé : ' une facture établie par la société Mecaloc le 30 décembre 2016 au nom de l'EARL Ecurie de Balan d'un montant de 70'905,98 €, ' une facture établie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885bf

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

. - La Chardrie - 37510 BALLAN MIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP DE KILMAINE-SÉRÉGÉ-EGON, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : SCI DU NADOR prise en

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

680b18c998bcafcb3a63dfc9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'équité commande d'allouer la somme de 3 000 euros à la société Baclay Pharmaceuticals limited au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6272192d228a02057de675a5

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

l'affaire été mise en délibéré au 26 avril 2022 dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : APPELANTE : CRCAM AQUITAINE 106 Quai du BACALAN

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce84cdc6046d472a8895

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[S] [V] [S] se disant né le 25 juin 1980 à Bagdad en Iraq en réalité M. [Z] [B] se disant né le 25 juin 1982 à Sbitla Kasserine, à une interdiction définitive du territoire français.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929e7cdc6046d475461be

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- sur la demande de Mme [C] au titre du ballon d'eau chaude Mme [R] et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00400_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A B, né le 30 juin 1993 à Baghlan, de nationalité afghane, déclare être entré en France le 28 mai 2018.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca753c369c7f74996f8d

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

l'ordonnance, APPELANTE: Mme [G] [W] [C] [V] née le 14 Janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Philippe Missamou Baghana

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e788cdc6046d470cbd65

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Bastan du 2 juillet 2025 qui retient que des travaux de reprise ont été réalisés récemment dont des rebouchages de fissures avant la vente, que les fissures sont évolutives, de même que les fondations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02555_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Afghanistan, en raison de la présence des talibans, de ses opinions politiques et de son occidentalisation, de la situation sécuritaire dégradée à Baghlan

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03148_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A se prévaut nouvellement d'un communiqué de presse de la CNDA en date du 10 mars 2023, qu'il verse au dossier, relatant que 12 des 34 provinces d'Afghanistan, dont celle de Baghlan où il est né, sont

Source officielle
CA

Référés

62c67c68ca9bf2637903088a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

signification du jugement, et sous astreinte de 200 € par jour de retard à procéder à la mise en conformité ou au remplacement des sept machines Ecocrobe,actuellement installées dans les collèges de Vouvray, Ballan

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163748

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

août 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication des "bilans comptables" concernant les dossiers suivants : 1) Ballades

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732f97032dd17d194bb31

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C'est vrai que si on appuie par à coup sur la commande, le pont prend du balan.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03250_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A fait valoir que, originaire de la région de Baghlan, issu d'une famille ayant résisté aux talibans et s'étant approprié la culture occidentale, il ne peut être renvoyé en Afghanistan où il serait soumis

Source officielle