AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE03200_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La SARL VBI, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers et de lotisseur, a procédé à la cession, comme terrains à bâtir, de quatre parcelles situées sur le territoire de la commune de Ballan-Miré
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BAGLAN
30/06/2026
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BAGLAND, Corentin, Jean, Christian, Marie
16/06/2026
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BAGLAND, PHILIPPE JACQUES
05/06/2026
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BAGLAN, Berkant
22/05/2026
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BAGLAN, Sélenn
28/02/2026
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1ère Chambre
627ca8894781dc057dee7cb2
11 mai 2022
11 mai 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 106 Quai de Bacalan CS 41272 33076 BORDEAUX
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