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documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 août 2022, à 14h54, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 15 Aout 2022 à 10h48 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62fc8499015a3605d402ef14

Appel

16 août 2022

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 août 2022, à 14h54, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 15 Aout 2022 à 10h48 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6778ceff51d7dea0bca2b435

Appel

3 janvier 2025

ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02 janvier 2025, à 14h25, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 2 janvier 2025 à 15h00, à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6778ceff51d7dea0bca2b437

Appel

3 janvier 2025

et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02 janvier 2025, à 14h23, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 2 janvier 2025 à 14h48 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66fce3f28d6ea26f688da881

Appel

1 octobre 2024

voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 29 septembre 2024, à 15h45, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 30 septembre 2024 à 10h18 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6711fae77603bf88a1884a39

Appel

17 octobre 2024

irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil choisi en première instance Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a18c

Appel

29 avril 2025

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27 avril 2025, à 16h58, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 28 avril 2025 à 10h41 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

680723099db5bb5c624d2e2b

Appel

19 avril 2025

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 avril 2025, à 10h19, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 18 avril 2025 à 14h24 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

680723099db5bb5c624d2e33

Appel

19 avril 2025

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 avril 2025, à 10h18, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 18 avril 2025 à 14h24 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6807230a9db5bb5c624d2e3d

Appel

19 avril 2025

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 avril 2025, à 14h52, par le conseil du préfet de Police - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 18 avril 2025 à 11h26 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab33ade3490008c31276

Appel

4 janvier 2024

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02 janvier 2024, à 15h31, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 3 janvier 2024 à 10h40 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab37ade3490008c31278

Appel

4 janvier 2024

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02 janvier 2024, à 15h34, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 3 janvier 2024 à 10h40 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6594b245082ae60008c457db

Appel

2 janvier 2024

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2023, à 23H09, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 1 janvier 2024 à 11h16 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6594b249082ae60008c457dd

Appel

2 janvier 2024

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2023, à 23h08, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 1 janvier 2024 à 11h27 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03226_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Banoukepa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

625fa5718361df277dc59935

Appel

19 avril 2022

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 avril 2022, à 16h13, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 18 avril 2022 à 11h32 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

627ca8594781dc057dee7baa

Appel

11 mai 2022

l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 09 mai 2022, à 21h40, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 10 mai 2022 à 10h44 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2df28deb9d9692908ff

Appel

23 août 2023

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 21 août 2023, à 19h27, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 22 août 2023 à 10h21 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2df28deb9d969290901

Appel

23 août 2023

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 21 août 2023, à 19h27, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 22 août 2023 à 10h36 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6a1750dbd9693ff443

Appel

28 août 2023

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 25 août 2023, à 15h13, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 26 août 2023 à 12h35 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

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