Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2022 et le 18 août 2023, M. , représenté par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2022 et le 18 août 2023, M. , représenté par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

La cession s'est accompagnée de la fusion de la société cédée (CANNOISE AZUR BIJOUX) et de la société BAROKAS, qui était son associée majoritaire.

d'appel de Versailles Arrêt du 15 juin 2023 cour de cassation APPELANTE Madame [R] [M] [Adresse 2] [Localité 1] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 6] Représentée par Me Rémi BAROUSSE

né le [...] à MONDOVI / ITALIE Représenté par Me Rémi BAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2156 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif

d'appel de Versailles Arrêt du 15 juin 2023 cour de cassation APPELANTE Madame [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] Représentée par Me Rémi BAROUSSE

du 12 avril 2022 Arrêt de la cour de cassation du 15 juin 2023 APPELANT Monsieur [U] [E] [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] Représenté par Me Rémi BAROUSSE

d'appel de versailles Arrêt du 15 juin 2023 de la cour de cassation APPELANT Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 4] Représenté par Me Rémi BAROUSSE

d'appel de Versailles Arrêt du 15 Juin 2023 de la cour de cassation APPELANTE Madame [U] [D] [Adresse 3] [Localité 5] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] Représentée par Me Rémi BAROUSSE

Versailles Arrêt du 15 juin 2023 - cour de cassation APPELANT Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6] Domicilié [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Rémi BAROUSSE

B, représentée par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 septembre 2021, 3 mars et 21 avril 2022, Mme B, représentée par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 septembre 2021, 3 mars et 21 avril 2022, Mme B, représentée par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 septembre 2021, 3 mars et 21 avril 2022, Mme A, représentée par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me El Baroudi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2021; 3°) d'enjoindre au préfet de

B, représenté par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

A C, représenté par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 février 2022 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 du

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SETE N° RG 12-24-0211 APPELANT : Monsieur [K] [J] [R] né le 05 Octobre 1959 à BRESIL de nationalité Portugaise [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alix BAROUSSE

[J] [U] C/ [G] [X] [K] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me BAROCHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025