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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
669a019ebf9da27f384b0db4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
LYON 6ème Chambre ARRET DU 18 Juillet 2024 APPELANTE : Mme [T] [U] née le 22 Mars 1968 à [Localité 7] (SENEGAL) [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Anne BARLATIER
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676120c173dff6a7933736
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise RG 20/00490 Copies exécutoires délivrées à : Me Dimitri DEBORD Me Alexandre BARBOTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8c
6 avril 2011
6 avril 2011
née le 28 Décembre 1941 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93819
14 décembre 2016
14 décembre 2016
CREDINVEST 2, venant aux droits de la société SOFI-SOVAC, prise en la personne de son représentant légal en éxercice es qualité audit siège 41 Rue Delezy 93500 PANTIN assistée de Me Anne Christine BARRATIER
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04472_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
N’Diaye, représenté par Me Bellilchi-Bartoli, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 9 novembre 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il a limité à la somme de 81 282,23
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91875
25 juin 2014
25 juin 2014
Ludovic X...né le 02 Janvier 1970 à St Martin de Fontenay ... 63290 RIS assisté de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b7
13 juin 2012
13 juin 2012
Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Annie X... ... 20220 ILE ROUSSE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Anne christine BARRATIER
Source officielle6ème Chambre
69859e60cdc6046d47289b45
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 22 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [B] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne BARLATIER
Source officielle6ème Chambre
65321ab89e4ea48318f5ac33
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] (RUSSIE) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne BARLATIER PRIVITELLO de la SELARL BARLATIER, avocat au barreau de LYON, toque : 41 (bénéficie
Source officielle8ème chambre
67f755bdd8218d22f82bd42c
9 avril 2025
9 avril 2025
[Localité 11] IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Anne BARLATIER PRIVITELLO de la SELARL
Source officielle9e Chambre C
6162b8d7efb73d2e55750f73
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Rôle N° 11/03919 [U] [R] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE LE PREFET DE REGION P.A.C.A Agence Régionale de Santé PACA Grosse délivrée le : à : -Me Elsa BARTOLI
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60344b9f501f6e3c06d6d03c
5 janvier 2017
5 janvier 2017
FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND FRERES [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 602 002 461 01714 représentée par Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 substitué par Me Alexandre BARBOTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1a
27 mars 2002
27 mars 2002
CHAPITEAU demeurant : 44 N, rue Carnot 69190 SAINT-FONS Aide Juridictionnelle 100 % du 11/10/2001 Avocat : Maître BARLATIER (TOQUE 43) APPELANTE ---------------- - SCP DUTRIEVOZ FONDS DE GARANTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ab
21 février 2011
21 février 2011
née le 11 Février 1973 à LYON (69002) ... 69007 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Thérèse BARLATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d8
4 juin 2014
4 juin 2014
Lieudit Canale di Melo 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL T-P CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f0
30 mars 2016
30 mars 2016
avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FORT DE FRANCE 8 Avenue Jean Jaurès 97200 FORT DE FRANCE ayant pour avocat Me Anne Christine BARRATIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f734
16 mai 2012
16 mai 2012
Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Olivier X... ... ... 20260 LUMIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Anne Christine BARRATIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b2
19 octobre 2011
19 octobre 2011
personne de son représentant légal en exercice ZI de MIGLIACCIARU 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Anne-Christine BARRATIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91925
9 juillet 2014
9 juillet 2014
CONTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 31 Boulevard Paoli 20200 BASTIA assistée de Me Anne Christine BARRATIER
Source officielle5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56c
18 mai 2022
18 mai 2022
La SCI Stemanglou entend se prévaloir du dynamisme de la zone commerciale de La Baratière et qui forme la principale zone d'activités du pays de Vitré.
Source officiellePage 3 sur 13
SDC 4 RUE BARSOTTI
Autre jugement et ordonnance — Avis de désignation d'un administrateur provisoire conformément aux dispositions des articles 62-2 et suivants du décret du 17 mars 1967, modifiés par le décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019. Aux termes d'une ordonnance en date du 27 avril 2026, Madame Stéphanie Julie NERCAM SALASC, administrateur judiciaire, domiciliée 113 rue de Rome, 13006 Marseille, a été désignée par le Tribunal judiciaire de Marseille, au visa des dispositions des articles 29-1 et suivants
29/05/2026
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ANNABELLE BARSOTTI GESTION
23/04/2026
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BARSOTTI DRESSAGE
13/03/2026
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Barsotti, Benoit
10/02/2026
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VINUM BARSOTTI
03/12/2025
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