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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6a17d7c9cdc6046d4731837d
27 mai 2026
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12
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CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.
6a17d7e3cdc6046d47318574
6a17d814cdc6046d47318909
6a17d81bcdc6046d47318981
6a17d826cdc6046d47318a6e
6a17d83dcdc6046d47318bef
6a17d841cdc6046d47318c47
6a17d87bcdc6046d473190e7
6a17d88acdc6046d473191fe
CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02702_20241218
18 décembre 2024
sécurité par lequel le maire de Beaune a ordonné aux consorts A de procéder à des travaux de réparation sur l'immeuble situé à Beaune.
Chambre Civile
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11 juillet 2022
[C]'; - débouté la SCI Voltaire Beaune, la SCEA de l'Arvault et M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01188_20240215
15 février 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.La SARL Beaune Resto exerce une activité de restauration sous l'enseigne " Allô Pizza ", à Beaune (Côte-d'Or).
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
Les Hospices civils de Beaune ont confié à la société Entreprise générale Léon Grosse, par acte d'engagement du 9 août 2013, les travaux de restructuration et d'extension du centre hospitalier de Beaune
Conseil
CADA:20161390
12 mai 2016
Mairie de Salies-de-Béarn — Caractère communicable aux riverains de l'entreprise TAM TAM du courrier que celle-ci a adressé au maire dans lequel elle indique rechercher un nouveau local et porte une appréciation
Pôle 4 - Chambre 4
60368e2f9a133f310f4dba82
6 octobre 2015
d'inscription au répertoire général : 14/23653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/11729 APPELANTE Société EPP MONTREUIL BEAUNE
Juge des référés
ORCA_24LY00245_20250612
12 juin 2025
: Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 la société B2MLG, représentée par Me Kovac, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Beaune
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