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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20093470
8 octobre 2009
8 octobre 2009
radioactivité (CRIIRAD), d'une étude d'impact relative à la chute d'un avion gros porteur sur les bâtiments d'entreposage d'oxyde d'uranium appauvri de la société AREVA NC, sur le territoire de la commune de Bessines-sur-Gartempe
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55de76c5d9057df801c1
10 mai 2022
10 mai 2022
V-B7E-CBYR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/05009 APPELANTE Madame [B] [U] née le 10 janvier 1986 à [Localité 4] (Bénin
Source officielle1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc6474
12 avril 2023
12 avril 2023
civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE : Mme [E] a été embauchée par la société Beeline
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826f3
28 novembre 2012
28 novembre 2012
APPELANTES Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] SCP ROCHELOIS BESINS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Cette offre reposait sur un contrat tripartite comprenant la résiliation du contrat de 2018 entre la LFP et beIN sports France, et celle du contrat de sous-licence entre [Adresse 8] et beIN sports France
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbba49b1000f9971254833
5 février 2019
5 février 2019
04 février 2016 RG : 12/02618 1ère chambre [D] C/ Organisme CROARA - CONSEIL REGIONAL ALPES SASU ETABLISSEMENTS DUMOND FRERES SCP [E] [R] [Q] [X] NOTAIRES ASSOCI ES SCP ROCHELOIS BESINS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8637a
31 octobre 2002
31 octobre 2002
En vue du règlement de cette commande, la Société CARLDOS & FILS a sollicité et obtenu le 22 juillet 1996 de la BANQUE INTERNATIONALE DU BENIN (B.I.B.E.) l'ouverture d'un crédit documentaire d'un montant
Source officielleChambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f8f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle est en lien avec la société Sonapra, société de promotion agricole basée au Bénin et exportatrice de coton.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97e
15 mars 2011
15 mars 2011
Commune de Bessines sur Gartempe. Il dispose aussi d'un garage ouvrant sur d'anciens airages intégrés à la voirie communale entretenue par la commune.
Source officielle17e chambre
63b677b3a853827c9026d2ee
4 janvier 2023
4 janvier 2023
la société Bein Sports France en ses demandes mais l'en a débouté, - condamné la société Bein Sports France aux entiers dépens ainsi qu'aux éventuels frais d'exécution.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad95354e9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[E] [V] [U], se disant né le 3 juin 1966 à Porto Novo (Bénin) n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code et condamné M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03545_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par ailleurs en considérant que la circonstance que l'entreprise Novartis ne commercialise pas au Bénin le Létrozole, molécule antihormonale prescrite notamment en prévention de la récidive du cancer du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00008_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - en s'abstenant d'examiner sa demande d'admission au séjour au regard des conventions bilatérales unissant la France au Bénin, notamment les articles 5, 14 et 19 de l'accord de Cotonou
Source officielleAvis
CADA:20160279
18 février 2016
18 février 2016
communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du procès-verbal n° 320 établi le 28 mars 1988 par la brigade de Belin-Beliet
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00627_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de la répression des fraudes a refusé d'engager une procédure de sanction sur le fondement de l'article L. 222-16-1 du code de la consommation à l'encontre des éditeurs de services télévisuels M6 et BeIN
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c227
24 juin 2008
24 juin 2008
fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique BEBON
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb8bbb2638996a0c61fee1
26 février 2019
26 février 2019
[B] [R] [R], se disant né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (Bénin) de [H] [Y] [E] [R], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3], [Localité 4], [Localité 5] ([Localité 6], actuel Bénin) soutient
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb8bbc2638996a0c61fee2
26 février 2019
26 février 2019
[F] [T] [F], se disant né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (Bénin) de [E] [H] [C] [F], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3], [Localité 4], [Localité 5] (Dahomey, actuel Bénin) soutient
Source officielle1ère Chambre
68e49e78bf7d454f9ee4868d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[G] [T] Mme [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02584_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que l'insuline et la metformine sont disponibles au Bénin.
Source officiellePage 3 sur 116