Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fda9ff1d4867d306cbaf2d2
12 juin 2019
12 juin 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport et rédacteur, Madame Laure
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877624cc0c3e2e3beac7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[B] [Z] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Septembre 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02235_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il annule partiellement les arrêtés des 15 novembres 2018 et 25 janvier 2021
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Mme Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Mme Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT: - CONTRADICTOIRE - Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913a
20 décembre 2006
20 décembre 2006
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9bb
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT:
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11b
29 janvier 2009
29 janvier 2009
composée lors du délibéré de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07b
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bcf4709e24f13d55500
31 août 2022
31 août 2022
Mars 2021 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 18/12887 APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] né le 12 Août 1965 à [Localité 5] Représenté par Me Marie-Béatrix BEGOUEN
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02188_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 janvier 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda52d6e814679ae0eaba47
31 juillet 2019
31 juillet 2019
Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Laurent BEDOUET dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032227efb771859ba44791a
10 avril 2018
10 avril 2018
BEDOUET, conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme HEBERT-PAGEOT, présidente Mme ROHART MESSAGER, conseillère M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00961_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 janvier 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision attaquée devant ce tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03691_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT03691 le 29 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01307_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 28 mai 2020, sous le n°20VE01307, la commune d'Argenteuil, représentée par Me Beguin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c89
30 mai 2007
30 mai 2007
785 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, a entendu seul les plaidoiries, assisté de Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f69
7 février 2007
7 février 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ba
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT:
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba22
23 avril 2008
23 avril 2008
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba28
14 mai 2008
14 mai 2008
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANIECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officiellePage 3 sur 34