CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 résultats pour « Bendayan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31488cdc6046d47a7a745

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 339 039 299 Représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 Assistée de Me Karine BENDAYAN

Source officielle
CA

4ème Chambre

660f950fa40f8b0008cb77f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

depuis le 25 avril 2012 pour le métier de carreleur, qu'il a déposé sa demande datée du 30 mars 2012 relative à l'entreprise individuelle (sa pièce 8) le 25 avril 2012 avec la dénomination « EIRL [S] Bensayen-Azur

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6537612a974d25831845522d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Localité 10] (65) de nationalité française [Adresse 13] [Localité 10] Représentés par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistés de la SELAS Maïr BENDAYAN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2024082 - Me Karine BENDAYAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033d3ca118022859f16df24

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant assisté de Maître DUPEY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : PYRENEES AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître BENDAYAN

Source officielle
CA

6e chambre

5fddd99d566c327db0727aa2

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

Bennatan qui aurait crié sur elle et tapé son poing sur la table en lui disant qu'elle n'était pas au placard mais qu'il fallait du temps pour qu'elle réintègre le service administration des ventes et

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67f603ffebd72824438567c8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Karine BENDAYAN

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent

Annonces BODACC58 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

KARINE BENDAYAN

SIREN 390557189GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

KARINE BENDAYAN

SIREN 390557189GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

06/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING BENJAMIN BENDAYAN

SIREN 889123162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

26/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

MAIR BENDAYAN

SIREN 390557189GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

03/11/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BENDAYAN CARS

SIREN 921625653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

12/09/2023

Voir →