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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5d
12 juin 2008
12 juin 2008
MILTENYI BIOTEC 10 rue Mercoeur 75011 PARIS représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : C443 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
7 février 2008
Gérard A..., Mme Annie Aline A... épouse E..., Mme Elisabeth A... épouse F..., Mme Nadine Francette G... épouse H..., Mme Annick Claude G... épouse I..., M.
Source officielleSociale B salle 3
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
CEMOI CHOCOLATIER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Clémence BARRERE
Source officielle1ère Chambre
6811aea081f47e994feb25b9
24 avril 2025
24 avril 2025
plaidant Me Benjamin PORCHER de la SELAS Porcher & Associés du barreau de Paris.
Source officielleSociale C salle 2
62e226a33de91be2e9f7ea93
8 juillet 2022
8 juillet 2022
par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS DUPONT RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c905
11 septembre 2008
11 septembre 2008
jugement rendu le 10 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG no 04/03312 APPELANT Monsieur Christophe X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Benjamin
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163f653c5e1c13d83dae350
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 05/14267 APPELANT Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Marie-Yvonne BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9418d
18 juin 2018
18 juin 2018
Représenté par Maître Benjamin D... de la SELARL D... FREDERIC, avocat au barreau de PARIS SA COMPAGNIE IMMOBILIERE CARAIBES Chez Tropical Management - [...] Représentée par Maître Nadine E...
Source officielle2e Chambre
60347228e5b097604a0cb2e2
8 décembre 2016
8 décembre 2016
° 14/01024 SARL BMB C/ [E] [Z] SCP SCP [L] SARL BAVARIA YACHTBAU GMBH SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me CABANES Me FOURMEAUX Me NARDINI
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
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14 octobre 2022
14 octobre 2022
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistées par Me Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302a
9 mars 2016
9 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc0fe1a38d696f20f6e
25 avril 2025
25 avril 2025
DE CASSATION APPELANT Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Nadine
Source officiellePage 3 sur 3