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76 résultats pour « Bergheimer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901fe

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

75003 PARIS représentée et assistée de Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) et de Me Ariane ROURE (avocat au barreau de PARIS) substituant Me Marie-Claude AZAN BERGHEIMER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162678612fe6a3e85a6c841

Appel

27 février 2014

27 février 2014

SELARL [J] ès qualités de liquidateur de la société SEDITAS ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de Me [J], y domicilié représentée par : Me Marie-Claude AZAN BERGHEIMER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9ba30ab92acb038542be6

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

] [Localité 4] Représentées par Me Anne Grappotte-benetreau de la Scp Grappotte Benetreau, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Fred-éric Bergheimer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a71

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

née le 17 Novembre 1958 à St AGATHA BERCHEM ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean Pierre Z...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163a6131d97f2f687d9138d

Appel

2 juillet 2010

2 juillet 2010

SOCIETE FRANCAISE GENERALE anciennement dénommée BERNHEIM FRERES & FILS représentée par son liquidateur Amiable la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c82

Appel

12 décembre 2003

12 décembre 2003

demeurant XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX à 67240 OBERHOFFEN 4 - Madame Marie-Claire A..., épouse X... demeurant à la même adresse 5 - Monsieur Norbert X..., né le 12 juillet 1952 à BISCHWILLER, demeurant 6 rue de Betzheim

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91746

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Karl X...a effectué un roulage de 2673 tonnes en juin 2005 et 8374 tonnes en juillet 2005 pour le compte de la SLN sur la mine de Bernheim. Au motif que ce travail n'avait pas été rémunéré, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258fca2370d151415ac49

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0392 INTIMEE SA MASSEY [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexandra BERGHEIMER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c9

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

né le 05 Mai 1936 à BERCHEM SAINTE AGATHE (BELGIQUE) ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jacques André X... Madame Josette Y... épouse Xc/LA S

6253c9c4bd3db21cbdd892df

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

HAENECOUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 2600 BERCHEM, 34 COREMANSSTRAAT, ANVERS, (Belgique), 3o/ LA SOCIETE NAVIGA, prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

643a42b4d83dbd04f5fb2a92

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

HATEMIS [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 481 764 868 représentée par Me Alexandra BERGHEIMER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a11f

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

SVV SALZBURGER VIEH UND FLEISCH VERMARKTUNGS Metzgerstrasse 67-D-5101 BERGHEIM (ALLEMAGNE) Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour Avocat plaidant Me CLEVER, Avocat à STRASBOURG S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603691dd676379349850edf3

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

[F] [K] Né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] (Slovénie) De nationalité italienne Exerçant la profession d'artiste peintre sculpteur Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Didier BERNHEIM

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06a

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Il résulte de la lecture des actes que l' auteur commun qui a procédé à la division d' où proviennent les propriétés respectives est une société BERNHEIM FRERES qui, le 10 mars 1923, a vendu deux parcelles

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CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca4c

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

représentant légal en exercice, dont le siège est sis 54 quai Michelet-92681 LEVALLOIS PERRET Société AVERO BELGIUM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis Berchem

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62849083498a54057d102f01

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[M] au titre des réclamations des tiers ci-dessous, pour les montants suivants avant déductions: - SPR Industrie/RB Pim: 34.870,61 euros - Maison Leclaire/Bernheim:4.501,21 euros - CGPG/Toit et

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CA

2e Chambre

60360d9f5fb450723e627bab

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

naissance 1] 1936 à[Localité 1] (PEROU) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laure CAPINERO, avocat postulant au barreau de MARSEILLE assisté et plaidant par Me Didier BERNHEIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5f

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

V Dont le siège social est Berchem, 34, Coremansstraat-2600- ANVERS BELGIQUE représentée par Me Sylvie LO RE, avocat au barreau de CORREZE Société ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDING Horsham,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a266

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

née le 07 Juin 1964 à SAINT AGATHA BERCHEM (BELGIQUE de nationalité Belge ... 12140 GOLINHAC représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Yann LE DOUCEN, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b59

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

ont été exposés soit du vivant du peintre ou de sa veuve, soit régulièrement à partir de 1960 (exposition internationale de la Houille Blanche en 1925, Salon des artistes français en1932, Galerie Bernheim-Jeune

Source officielle

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