LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER

LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER

Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - réputé contradictoire - prononcé

14] Défaillante SARL AURORE ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 13] [Localité 12] Représentée et assistée par : Me Franck LAVAIL

DAMARTEX Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de

DAMARTEX Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Bertrand DANSET, avocat au barreau

SAS CGI FRANCE venant aux droits de la SAS LOGICA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme Cécile BRODAZ, Juriste en droit social, munie d'un pouvoir, assistée de Me Bertrand

personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES -Représentant : Me Bertrand

Karine X... se prévaut également de la lettre de licenciement de Bertrand C... du 3 octobre 2014, dont il n'est pas contesté qu'il était son supérieur hiérarchique.

Nathalie X... se prévaut également des termes de la lettre de licenciement de Bertrand D... du 3 octobre 2014, dont il n'est pas contesté qu'il était son supérieur hiérarchique.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller

SPATIALE [Adresse 12] [Localité 10] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Représentant : Me Grégory LAVILLE

A et autres, de Me Laville-Collomb, représentant Brest Métropole, et de Me Messéant, représentant la société HLM Aiguillon Construction. Considérant ce qui suit : 1.

Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère