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53 résultats pour « Betty ESTREM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

69e1d3a0cdc6046d4789f06c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Suivant acte d'huissier signifié le 28 février 2018, la SA MAAF ASSURANCES a fait assigner en intervention forcée la SA [Localité 8] ASSURANCES, en sa qualité d'assureur de l'entreprise BET D'OC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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6253cbfebd3db21cbdd8ecc3

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban de Chauray BP 22 79081 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Christophe BESSY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad1

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Il s'estime en état d'impécuniosité et demande à être dispensé du paiement de toute contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant et de toute pension alimentaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fd295447524731ad5c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

naissance 7] 1987 à [Localité 19] de nationalité française, aide soignante domiciliée : [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Marylise PARÉ, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Florence BESSY

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CA

3e Chambre B

60353ffbda5ea469b468bcff

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

L'action engagée par les acquéreurs est donc prescrite, comme l'a estimé le premier juge dont la décision doit ici être confirmée. 4°/ qualité pour agir de l'assureur D.O., à défaut de subrogation :

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CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb2

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

SA L'AUXILIAIRE APPELANTS : Monsieur Maurice X... ... 69740 GENAS représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me BESSY, avocat au barreau de LYON substitué par Me LAPEYSSONNIE

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CA

8ème chambre

66863d05b1dbbe3bae600326

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GUADELOUPE ' [Localité 42], dont le siège est sis [Adresse 44], pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, Représenté par Me Jean-christophe BESSY

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CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87206

Appel

21 octobre 2004

21 octobre 2004

CHAUDET, avoués assistée de Me Gilles BESSY, avocat Maître MASSART es qualité de liquidateur de la Société ECC'R 10 Square Vercingétorix 35000 RENNES Syndicat de Copropriété immeuble LEBIGNON II les

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CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853c3

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

Ensuite, la Société LABORATOIRE AGUETTANT estime qu'aucune faute constitutive de concurrence parasitaire ne peut davantage lui être reprochée, et, à ce titre, elle rappelle que le simple fait de rechercher

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CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f81cdc6046d47e0b92e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[G] [N] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/09/2022 RG CPH : F20/00193 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Estelle DERRIEN, - Me Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

nécessaire, se faire aider par tout sapiteur de son choix ; - entendre tout sachant dont, s'il l'estime nécessaire, M.

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CA

8ème chambre

642e63ea826f3a04f5216869

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril 2023 APPELANTE : Mme [W] [K] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-christophe BESSY

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CA

1ère chambre civile

6a1fbafccdc6046d47e953c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

* Le procès-verbal de constat à la demande du syndicat a été effectué par un commissaire de justice, qui n'est pas un expert en bâtiment ou un Bet structure.

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