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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043f
20 mars 2013
20 mars 2013
COUR : L'affaire a été appelée le 19 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db9
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis ARRET : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfe
17 octobre 2012
17 octobre 2012
a été débattue le 12 septembre 2012, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60343a763187382bb0ff89dd
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Ces magistras ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162558bbfc8340a0e74b85d
20 novembre 2013
20 novembre 2013
SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d1bc25a97f0381f4bc1
26 novembre 2014
26 novembre 2014
COUR : L'affaire a été appelée le 04 Novembre 2014, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013d
16 janvier 2013
16 janvier 2013
L'affaire a été débattue le 19 décembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
L'affaire a été appelée le 5 juin 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603766dd620c8743d0df6e43
26 mars 2015
26 mars 2015
BICHARDde la demande de renvoi de M. [V] - Me VANNIER, avocat représentant le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Melun , en ses observations - M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b8dcefb73d2e55750faf
27 mars 2013
27 mars 2013
L'affaire a été débattue le 13 février 2013, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4a
14 novembre 2012
14 novembre 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 25 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e2
13 mars 2013
13 mars 2013
Jacques BICHARD, président - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90430
20 mars 2013
20 mars 2013
: L'affaire a été débattue le 27 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90865
3 juillet 2013
3 juillet 2013
COUR : L'affaire a été appelée le 12 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae4
2 octobre 2013
2 octobre 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 11 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d70
4 décembre 2013
4 décembre 2013
BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033fe5f5ee6e6ae632089c1
9 février 2017
9 février 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162cc36fea1086acdbe41eb
16 janvier 2013
16 janvier 2013
: L'affaire a été débattue le 7 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90044
19 décembre 2012
19 décembre 2012
: L'affaire a été débattue le 27 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90127
16 janvier 2013
16 janvier 2013
a été débattue le 18 décembre 2012, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
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