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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute pour les requérantes de justifier d'un quelconque règlement à la société " Le P'tit Billot " ; - au fond, la société " Le P'tit Billot " a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01514_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Biot est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01125_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que la requérante n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune de Biot du fait de l'arrêté du 21 novembre 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00744_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Biot la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02331_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un arrêté du 8 octobre 2019 le maire de Vic-en-Bigorre a admis Mme A à la retraite pour invalidité à compter du 1er novembre 2019 et l'a radiée des cadres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01513_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la commune de Biot ne sont pas fondés ; - l'inexécution par la commune de Biot du jugement attaqué justifie que soit prononcée une nouvelle injonction
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dc0
12 novembre 2007
12 novembre 2007
; -a débouté EDF-GDF Distribution Béarn Bigorre de l'intégralité de ses prétentions.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867051eeae4f1309cffc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Cet arrêt a été signifié par voie électronique par la SELARL Birot-Ravaut à l'avocat de la SA Le Médoc Gourmand le 18 juillet 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01515_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce premier motif de refus retenu par le maire de Biot dans son arrêté du 11 février 2020 est donc illégal. 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02199_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par arrêté du 12 août 2006, le maire de Rabastens-de-Bigorre a délivré à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00381_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par la présente requête, le centre hospitalier de Bigorre relève appel de ce jugement en tant qu'il a annulé cette décision.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D la somme demandée par la commune de Bourg-en-Bigorre au même titre. DECIDE : Article 1er : La requête de M. D est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85107
26 avril 2000
26 avril 2000
Monsieur Louis Z... ... par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assisté de Maître PORTAJ-IS, avocat, membre de la SCP DOREY PORTAJ-IS PERNELLE, avocats au barreau de DIJON SA BUPEAU ETUDES TECHNIQUES BILLOT
Source officielleChambre Sociale
660f94eba40f8b0008cb72c9
3 avril 2024
3 avril 2024
[W] [P] [Adresse 1] Représenté par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES APPELANT S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
627f48cb551627057d32df0c
13 mai 2022
13 mai 2022
. - Grosse Me BIGOT 13.5.22 Me VAIDIE 13.5.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MAI 2022 N° 102 - 3 Pages APPELANTE : Madame [C] [X] 18 rue
Source officielleChambre Sociale
627f48cb551627057d32df0e
13 mai 2022
13 mai 2022
. - Grosse Me BIGOT 13.5.22 Me VAIDIE 13.5.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MAI 2022 N° 103 - 3 Pages APPELANT : Monsieur [U] [K] 18 Rue
Source officielleETRANGERS
66ac768da9cfa399a90d1e27
1 août 2024
1 août 2024
de rétention de [Localité 2] Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT
Source officielleChambre 1-5
6346590bc024d1adffef7468
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[L] [G] par la SCI Biots et M. [Z] [X] et Mme [T] [N] [X] née [Y], Rejette le surplus des demandes, Laisse les dépens à la charge de la SCI Biots et de M. [Z] [X] et Mme [T] [N] [X] née [Y].
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fda1f2db522026362fcb92e
25 septembre 2019
25 septembre 2019
barreau de PARIS, toque : G430, avocat plaidant INTIMES Monsieur [G] [M] [Adresse 5] [Localité 8]/France né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 7] Représenté et assisté par Me Christophe BIGOT
Source officielleChambre sociale
64a7b2023bcaf505db6969c8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
condamner la SAS Optique Pyrénées Bigorre et [Localité 4] aux entiers dépens.
Source officiellePage 3 sur 94