Date naissance 3] 1989 à [Localité 10] domicilié : [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sarrah BOUFLIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assisté de Me Michel NICOLAS du cabient LEX BONI

2], [Localité 4] dispensée de comparution INTIMEE : Madame [F] [O] née le 29 Août 1977 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle ROUX

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Jacques, poursuivi comme prévenu d'avoir à Bordeaux (33), rue Claude Bonnier/Corps Franc Pomies, le 15 mai 2003, avec le véhicule immatriculé 7018 QX 33 omis d'observer l'arrêt imposé par un feu rouge

L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Janvier 2025 devant Monsieur Thomas JOUCK, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Sancie ROUX

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Marec, représentant M. et Mme C..., et celles de Me Crespy, représentant la commune de Martigues.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No : No RG : 05/01472 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

du dépôt de bilan au jour de la cession; Attendu que le contrat signé le 25 février 1999 entre les consorts Y... et Roger Z...

PRESENT Caisse ORGANIC La Croix du mail 8 rue Claude Bonnier 33000 BORDEAUX NI PRESENTE, NI REPRESENTEE Caisse RAM Immeuble Aquitaine Corps Francs Pommiers 33087 BORDEAUX NI PRESENTE, NI REPRESENTEE

Elle maintient qu'elle a été dans l'obligation de monter à bord du véhicule pour éviter que M.

APPELANT Monsieur Roger X...

général : 14/ 17568 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 09431 APPELANT Monsieur André X... né le 17 Janvier 1944 à VILLENEUVE LE ROI

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Laurie, représentant Mme C et M. A. Une note en délibéré, présentée par Mme C et M. A, a été enregistrée le 23 février 2023.

[H] [S] interprète en langue italienne ayant préalablement prêté serment ; Vu la comparution de Monsieur [L] [U] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marc ROUX, avocat de Monsieur [

Aussitôt après ce positionnement du film en fond de fente, une roue solidaire de l'engin, placée en biais, roule sur le bord de la fente, tassant la terre et coinçant le film à l'intérieur.

A l'occasion du lancement de son réseau de téléphonie mobile, la société BOUYGUES TELECOM , par contrat de commande et de cession de droits musicaux du 28 mai 1996, a fait appel à Philippe X... et Boris

secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Betton à sa demande de copie du courrier daté du 14 avril 2016 du cabinet de géomètres X, relatif au projet de trottoirs sur la route

Les époux [C] et la société Los Roques ont interjeté appel de ce jugement le 8 février 2022.