: - l'existence d'odeurs constatées non seulement dans le local et autour du bâtiment, - un puits filtrant saturé, - une inadéquation des bacs à graisse, - l'absence de fonctionnement de la station boues

), 'Graduate directrice chez Carrefour' (Caroline [GI]), 'Graduate Directrice magasin Carrefour' ([J] [C]), 'stagiaire directrice chez Carrefour' ([XE] [L]) ; - la présentation du site 'Envie de bouger

Elle relève que les quittances de loyer qu'il produit pour démontrer qu'il travaillait déjà en 1999 à Nantes dans la boulangerie " la boule de miel " tenue par monsieur Z... sont datées de 1999 et pourtant

Aux termes de l'article L. 2121-12 du même code : " Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation

caractère inadapté de tels propos il répond : 'non mais il est complètement vide, y a rien là-dedans', -propos inadaptés en appelant [Y] 'Gargamelle', demandant aux enfants s'ils veulent des 'coups de boule

Au titre de la charge de la preuve qui lui incombe, l'employeur soutient que : - concernant le projet d'installation d'un système de traitement et de recyclage des eaux et boues issues d'activités

Septembre 2024 tenue par Monsieur LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Borg, représentant Mme A.

qualités de mandataires liquidateurs successifs de l'exploitant, la société Moulin Galland, et son assureur, la société GAN assurances, aux fins d'indemnisation de préjudices consécutifs à la pollution des boues

Le projet en litige comprend un parc de sept éoliennes d’une hauteur de 165 mètres en bout de pale, alignées selon un axe nord-est/sud-ouest.

Une voisine demeurant au premier étage de l'immeuble (les Z... habitant au troisième), Mme G... , déclarait le 5 juin avoir vu la veille Mme Z... arriver accompagnée d'un homme de race noire, entre 15

, dans le cadre du marché avec la CoVe pour l'enlèvement d'encombrants organisé sur la voie publique du territoire de la CoVe et encadré par ses services, dans le cadre des apports volontaires des habitants

Un homme habitant à proximité est venu nous avertir qu'une remorque était en train de brûler.

[M] ('j'ai demandé (...) pourquoi toutes les autres équipes avaient embauché un jeune pour le mois de juillet sauf nous ' Il m'a répondu en haussant les épaules, exaspéré, qu'on en avait pas besoin (..

Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

[A] [M] devra avoir fait exécuter les travaux de remise en état de son chemin (notamment comblement des ornières et nids de poule, nettoyage de la route pour supprimer les accumulations de boues, changement

En particulier, il résulte de l’instruction que les filtres des deux premiers étages à écoulement vertical ont été respectivement exécutés avec un ratio de 0,8 m2 de 0,4 m2 par équivalent habitant alors

Jusque là, nous nous en tenions aux déclarations de l'agence de Fonsorbes, à notre propre conversation le jour du sous-seing privé, et à nos contacts avec l'un des voisins habitant de l'autre côté.