EN DATE DU 22 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT La CPAM DE L'ARTOIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 11 boulevard

Communication, afin de connaitre les causes du décès, du dossier médical de son fils Monsieur X décédé le X à l'hôpital Georges Pompidou, constitué depuis sa prise en charge par le SAMU à son domicile, 72 boulevard

BOULOUARD DEMENAGEMENTS prise en la personne de son gérant ayant son siège 40, rue Chaigneau 56100 LORIENT Représentées par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoués, 103, rue Lafayette 75010 PARIS Assistées

BOULOUARD DEMENAGEMENTS prise en la personne de son gérant ayant son siège 40, rue Chaigneau 56100 LORIENT Représentées par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoués, 103, rue Lafayette 75010 PARIS Assistées

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 137 boulevard Malesherbes et M.

R.G : 07/00287 C-DM Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mars 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 06/689 SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE C/ Synd. de copropriété IMMEUBLE 32 BOULEVARD

Il conteste toute responsabilité dans les manquements relevés par le liquidateur, imputables au gérant de droit de la SARL WALL STREET BOULEVARD, M. Z... .

Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Juin 2014, enregistrée sous le no 11/ 13 158 Syndicat des copropriétaires 07 BOULEVARD

La SCI du 63 Boulevard Gambetta, créée le 18 mai 2011, qui a pour gérant M.

finances publiques à sa demande de communication d'une copie des déclarations modèle H1 concernant les biens situés 8 chemin des Pissarelles à Cap-d'Ail, 820 avenue Léopold-II à Villefranche-sur-Mer, 88 boulevard

En ce qui concerne le tronçon du boulevard de la Blancarde situé entre la rue Jeanne de Chantal et le boulevard Louis Botinelly : 8.

ASSOCIATION AERO GYM CLUB Synd. de copropriété IMMEUBLE 5 BOULEVARD AUGUSTE GAUDIN A... A... A... Z... Synd. de copropriété 3 BOULEVARD AUGUSTE GAUDIN B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du 106 boulevard de Belleville (Paris) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière du 61 boulevard Vaugirard a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 août 2020

urbain sud compris entre le boulevard Sainte Marguerite et l'avenue de Lattre de Tassigny, et d'autre part, pour la réalisation du boulevard urbain vert, et a inscrit les crédits nécessaires à ce projet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 14 boulevard Gambetta à Nogent-sur-Marne a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la

CPH PARIS OPERA/GRANDS BOULEVARDS Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n°422 328 096, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège

DU 02 Novembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Référé du 18 décembre 2009 RG : 1209001816 ch no SARL VANI C/ SAS SELECT TT Synd. copropriétaire DE L'IMMEUBLE 59 BOULEVARD