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3 942 résultats pour « Boulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

680b1db12c124f4fd8d6730a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69ddcfefcdc6046d472aa1a6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 15 mars 2026, ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e652bcdc6046d47caa4cc

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[G] [C] a interjeté appel devant la cour d'appel de Paris d'un jugement rendu par le jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de boulogne billancourt, section 2, décision

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff845cdc6046d478a2f3f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de NANCY DEMANDERESSE A LA REQUETE DEBATS : A l'audience publique du 24 mars 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff88ccdc6046d478a3540

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Marjorie BUVRY, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 24 mars 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e1d409cdc6046d4789f90c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOULOGNE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7e2cdc6046d4770f010

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par décision en date du 11 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64ae4669a1775905dba3ba35

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[O] [R] officier en second du navire SUNRAYS et instruction RYA sur ledit navire Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75e0cdc6046d4774e16d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 21 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

680b1db02c124f4fd8d672f6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SIIM - SOCIETE INTERNATIONALE D'IMPORTATION prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00632_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

mètres et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Boulans.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e2a9477fe04f5cc65e5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2533bcaf505db696b14

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle soutient que la trappe d'accès était parfaitement visible, entourée d'un boudin d'étanchéité ; que pour permettre la visite des combles à M. 

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca8b3ee894f77d4a8f718d

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

[L] [B] [M] a fait assigner la Société Civile Professionnelle Dominique Bouteiller Catherine Maire Xavier Chabran Pierre-Yves Boutin (désormais la SCP Dominique Bouteiller Xavier Chabran Pierre-Yves Boutin

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CA

ETRANGERS

69ddcff2cdc6046d472aa1ef

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[R] DU PAS-DE-[Localité 3] dûment avisé, absent représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170388

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[E] pour des durées respectives de 26, 30 et 15 jours ; Vu la requête du même préfet, reçue et enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 24 octobre 2025, tendant à la prolongation

Source officielle
CA

Chambre 1-6

669b52f3a3418ee2ae72d08a

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[P] [L] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [M] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01283_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un arrêt du 11 avril 2023, la présente cour a rejeté l’appel formé par la société Viviers Renaud-Boutin contre ce jugement du tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba0ee405357f749ea440

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[C] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873ee

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

BOULAN KOERFER PERRAULT a interjeté appel de cette décision.

Source officielle