B, représenté par Me Bouillault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 4 février 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 en tant qu'il refuse

C représenté par Me Bouillault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Vienne de lui délivrer

AQUITAINE-Régime Social des Indépendants-pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 1 rue Prévost-Immeuble Boutaut-33520 BRUGES, assigné à personne habilitée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - les observations de Me Boullault, substituant Me Vandepoorter

concurrence dont le caractère déloyal est incontestable puisqu'il s'agit de fabriquer des copies bien ciblées d'un concurrent identifié et de mettre sur le marché des copies de Mini Caprice des Dieux et de Boursault

jugement rendu le 08 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPERNAY, section INDUSTRIE (n° F 19/00024) Monsieur [Z] [F] 4 rue du Puits Saint Vincent VILLESAINT 51480 BOURSAULT

APPELANT : Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 1] 1992 à [Adresse 1] (n° écrou 3078) [Localité 2] ayant pour avocat Me Céline BOUILLAULT, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2021, Mme C D, représentée par Me Bouillault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers

B, représenté par Me Bouillault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021

poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Thierry SERRA (avocat au barreau de PARIS, toque : D1451) Assistées de Me Anne-Sophie BONNAULT-DALY

Par jugement du 10 juillet 1996, le tribunal de grande instance de BORDEAUX d boutait les poux G. de leurs demandes, d cidait que le bail n' tait pas soumis aux dispositions de la loi de 1948, validait

NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : SARL LU-NET prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social No SIRET : 434 482 824 00019 Immeuble le KM 5 - Espace BOUTTAUD

APPELANT : Monsieur [M] [A] né le [Date naissance 1] 1992 à Centre Pénitentiaire, [Adresse 1] (n° écrou [Numéro identifiant 1]) [Localité 1] ayant pour avocat Me Céline BOUILLAULT, avocat au

A C, représenté par Me Bouillault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime

A, représenté par Me Bouillault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 du préfet de la Vienne ; 3°) d'enjoindre

D, représenté par Me Bouillault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 10 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2020 en ce

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Cyrille WASSERMAN, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me Cyril BOUDAULT

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [N] [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] présent représenté par Me Véronique MARTELLI-BOURGAULT

VITICOLE V ET JACQUES Z... agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié de droit au siège social, 9 rue Saint Roch VILLESAIN 51480 BOURSAULT COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET

Les traités d'adhésion produits concernent huit cessions au profit d'[Localité 7] Métropole par la SCI Boucault, la SCI Ami, les consorts [H] et [Y], les consorts [U] et [W], la SCI Karama, les consorts