, ci-après annexé : Attendu que la SCI et la société Bougault font grief à l'arrêt de déclarer prescrite leur action directe contre la société l'Auxiliaire ; Mais attendu que, la SCI et la société Bougault

La société Boutant Sébastien a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il a été occupant sans droit ni titre pendant la totalité ou une partie de cette période du jardinet dit "Boursault" inclus dans la parcelle n° 118 de Moutiers

de fait matériellement inexacts ; "aux motifs que Mme B... a simplement indiqué dans son attestation avoir vu, ce que l'intéressé ne conteste pas, Charles Z... travailler dans le jardinet dit "Boursault

Bernard BOUGAULT a adressée au maire.

, 2°/ à Mme Nathalie Y..., domiciliée [...] , en qualité d'administrateur judiciaire de la société Carrelages Boutal, 3°/ à M.

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Tvi Bougault, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

tard, Pierre B... arrivait sur les lieux, transportant un filet de protection qu'il faisait installer par ses ouvriers alors que la victime était prise en charge par le docteur Y... et l'ambulance Boutout

Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT

C..., ce dernier, salarié de l'Institution Bourdault, témoignant ainsi : "Les problèmes comportementaux persistants de Madame X... posant difficulté dans la qualité de son travail, le relationnel avec

Xavier Z..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Transports Boucault et des époux X..., demeurant ..., en cassation d'un

Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT

représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT

[Localité 3] BOUTAUT S.C.C.V.

Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT

fromagerie Boursin (la société Boursin) a cédé, par deux actes du 30 juin 2000, à la société anonyme Bongrain (la société) les droits de possession industrielle afférents à la fabrication du fromage Boursault

PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FONCIERE-DELPECH A CONFIE LA CONCEPTION D'UN LOTISSEMENT A BOUGEAULT

dans le 17ème arrondissement de Paris, dans le cadre du projet des travaux de modernisation du service de restauration de l'école polyvalente Boursault située 10, rue Boursault à Paris (75017).

Pendant un an et demi, Boucaut a donc participé à cette émission. En avril 2023, Solobby a proposé à Boucaut de participer à la saison 2023/2024, ce que Boucaut a accepté.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association Les Amis de Bourdault, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,