AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69e70913cdc6046d47fa3dec
19 avril 2026
19 avril 2026
Par ordonnance du 26 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.
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DVP FR1 BOUTON D'OR
30/07/2026
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BOUTON D'OR
30/07/2026
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BOUTON DE ROSE
29/07/2026
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SARL BOUTONNIER
28/07/2026
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BOUTONNE ENERGIE
26/07/2026
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Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012f
11 octobre 2012
11 octobre 2012
est confirmée par les pièces versées aux débats, et qu'après avoir récupéré l'engin en question il est apparu rapidement que la cause de non fonctionnement du boîtier de direction se trouvait être un boulon
Source officielle