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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69e70913cdc6046d47fa3dec

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

Par ordonnance du 26 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle

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Annonces BODACC3 465 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DVP FR1 BOUTON D'OR

SIREN 922388616Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

BOUTON D'OR

SIREN 912443702Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUTON DE ROSE

SIREN 493306534Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BOUTONNIER

SIREN 792706442Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

28/07/2026

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Dépôts des comptes

BOUTONNE ENERGIE

SIREN 515264158Greffe du Tribunal de Commerce de romans

26/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9012f

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

est confirmée par les pièces versées aux débats, et qu'après avoir récupéré l'engin en question il est apparu rapidement que la cause de non fonctionnement du boîtier de direction se trouvait être un boulon

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd00bcdc6046d472aa3c7

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad385cdc6046d47bffea9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par décision en date du 08 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22635_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Le navigant a la possibilité d'enclencher une manœuvre de secours en appuyant sur le bouton d'arrêt d'urgence bassinée, présent sur la borne d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036df38a5d1497cdf010e72

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

A titre subsidiaire, la société Fremantle fait valoir que la vente de l'émission 'Pouch le Bouton' à la société TF1 n'a pas pu entraîner le renouvellement de l'accord cadre au-delà du 31 décembre 2011,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

651fa5a6c601f08318991891

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

était de s'assurer que Mme [P] descende du train sans encombre, aurait dû prendre toutes les mesures utiles pour ce faire, comme de neutraliser la fermeture automatique de la porte en actionnant le bouton

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90247

Appel

5 février 2013

5 février 2013

X... était rattaché " directement au Président de la sas BOLTON LEGO, sous l'autorité fonctionnelle du directeur financier du groupe BOLTON ", et à l'article 6 que le salarié avait " le statut de cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a2

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Au cours du second semestre 2008, la SA Etablissements Maurice LEGO est devenue filiale du groupe britannique BOLTON METALS et a pris la nouvelle dénomination SAS BOLTON LEGO.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca8b3ee894f77d4a8f718d

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

[L] [B] [M] a fait assigner la Société Civile Professionnelle Dominique Bouteiller Catherine Maire Xavier Chabran Pierre-Yves Boutin (désormais la SCP Dominique Bouteiller Xavier Chabran Pierre-Yves Boutin

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01283_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un arrêt du 11 avril 2023, la présente cour a rejeté l’appel formé par la société Viviers Renaud-Boutin contre ce jugement du tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b748562925

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à simple pression, c'est suite à la demande de la société [Adresse 2] de modifier le bouton de commande lors du procès-verbal de réception des travaux ; dit que la société Sud Accessibilité n'est pas

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CA

Chambre 1 A

67f4b113da16d54af38e6258

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BOSTON FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me LAM, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle
CA

9e Chambre C

616307ef5a67331bacec3bcc

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

La falsification que lui reproche la SAS BOSTON SCIENTIFIC n'est pas établie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91548

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

23 avril 2010, l'employeur a proposé à la salariée deux postes sans modification de salaire ou autres conditions de son contrat de travail : couturière-retoucheuse avec détail du poste (recoudre les boutons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c28

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

1 godet 400 mm 4 dents boulonnées 1 godet 500 mm 4 dents boulonnées 1 godet 720 mm 4 dents boulonnées 3 jeux d'axes pour godet 1 attache rapide mécanique CAT Contrat de crédit bail no 540-2605823-027

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43519066fd7c90fc29a9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

que le retentissement de cet état sur les activités de la vie quotidienne est le suivant : ' Incapable de monter dans sa baignoire, de faire sa toilette (dos et cheveux), de s'habiller (ne peut pas boutonner

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CA

Chambre commerciale 3-1

65aa3009009f81000890dca2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 24 avril 2014, la société CI a adressé à la société UHU Gmbh, qui assure le référencement des fournisseurs du groupe UHU en Europe et du Groupe Bolton Adhesive (ci-après 'groupe Bolton') dont la société

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CA

ETRANGERS

69ddcfefcdc6046d472aa1a6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 15 mars 2026, ordonnant la première prolongation

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e652bcdc6046d47caa4cc

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[G] [C] a interjeté appel devant la cour d'appel de Paris d'un jugement rendu par le jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de boulogne billancourt, section 2, décision

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