Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, conclut à ce que la cour sursoit à statuer le temps que l’autorisation soit régularisée.

publiques à sa demande de communication d'une copie du dernier avis du service des domaines en date du 30 mars 2015 concernant la valeur des biens immobiliers appartenant à la commune de Saint-Jean-de-Braye

Mairie de Gournay-en-Bray — Caractère communicable, à une association agréée ou non pour la protection de l'environnement, du rapport du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique portant sur

AUTO 45 à payer à DPMC la somme de 14.475,45 euros au titre de factures restées impayées, - débouté BRAY AUTO 45 de ses demandes en paiement de dommages et intérêts, - condamné BRAY AUTO 45 à verser la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre et 1er décembre 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, représentée par Me Elfassi, demande à la cour :

Le 12 juin 2013 dans le cadre d'un travail de projection de l'enduit sur une façade, [L] [X] a reçu une projection sur son avant-bras droit lequel présentera des brûlures.

Sur les conclusions de la communauté de communes du pays de Bray et la commune de Saint-Germer-de-Fly : 11.

Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la société Caroline, représentée par Me Rémy Demaret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de Ferrières-en-Bray

, un de ces collègues a avancé la palette avec un tire-palette autoporté, le bras en appui sur le corps, le bras a eu un coup ».

- N° Portalis 35L7-V-B7B-B2VEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/14239 APPELANTE SAS KRONENBOURG,( précédemment BRASSERIES

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le maire de la commune de Neufchâtel-en-Bray

né le 24 mars 1954 à BRAY-SUR-SOMME (80340) ... 80340 BRAY-SUR-SOMME Représenté, concluant et plaidant par Me FRISON, avocat au barreau d'AMIENS.

FRANCE et tendant à voir ordonner sous astreinte à cette société d'appliquer aux salariés de son établissement DANONE LE MOLAY LITTRY le barème des salaires minimaux de l'établissement DANONE PAYS DE BRAY

La maire de Saint-Jean-de-Braye a, par un arrêté du 14 juin 2021, délivré le permis sollicité.

INTIMES : Monsieur Tarek SENHAOUI Es qualité de 'Mandataire ad'hoc' de la société 'ATALIAN PROPRETE EST' [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat

seing privé du même jour conclu avec le concours du même agent immobilier, les époux Y... ont vendu à Mme X... une pièce de terre de 56 a 65 ca comprenant deux étangs, sise rue des Morues à Gournay-en-Bray

Il en résulterait des douleurs au bras droit. Il n'était pas indiqué la présence de témoins et l'employeur était informé de l'accident le jour même à 13h50.

bateau " Petite France " à ce moment en stationnement : en voulant interrompre la fermeture automatique d'une porte coupe-feu, elle a eu la main gauche écrasée et a dû subir l'amputation de l'avant-bras

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, la commune de Saint-Jean-de-Braye conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.

Degand, rapporteur public, et les observations de Me Beget, représentant l’association ACIMA, et de Me Lebon représentant la SAS Biogaz 60 du Pays de Bray.