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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9a3cdaac322972b6ed9a5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

fixé le 27 novembre 2019 ; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR : Date de la décision attaquée : 01 Février 2017 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69fd7b61cdc6046d4703f627

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [K] des sommes suivantes : - 568 euros bruts au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - 1608 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 161 euros bruts au titre des

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19223ccdc6046d47531d2f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, . 5 693,32 euros bruts de rappel d'heures supplémentaires réalisées du 30 juillet au 31 décembre 2018 outre 569,33 euros bruts de congés payés afférents, . 12'833,39 euros bruts de rappel d'heures

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27a4cdc6046d47487dcc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'appelant a reçu la notification de l'avis de fixation à bref délai le 05 août 2025.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27accdc6046d47487f3e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

annuel en jours (214 jours par an) régi par la convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573) et pour lequel il percevait en dernier lieu une rémunération variable mensuelle brute

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79a9cdc6046d4703c274

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[3], - 3 361 euros bruts à titre de rappel de salaire du mois de mai et juin 2019, outre la somme de 336,10 euros bruts à titre de congés payés afférents, - 672,20 euros bruts à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69e85e1fcdc6046d47195c50

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

outre 744,57 euros bruts au titre des congés payés afférents, à titre subsidiaire : 3 285,18 euros bruts outre 328,51 euros bruts au titre des congés payés afférents indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb9fcdc6046d478a8586

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

outre une prime d'ancienneté de 514,07 euros bruts, soit un salaire mensuel brut de 3 981,69 euros, Condamne la société [1] à payer à Madame [I] les sommes suivantes: * 69 146,49 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07080cdc6046d4768f187

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

d'indemnité compensatrice de préavis 295,74 € bruts de congés payés afférents 1667.27 € bruts de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire 166,72 € bruts au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c7ca8acb8dca058e3e7c8b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[M], à titre de provisions, les sommes suivantes : * solde salaire de juin : 191,82 euros bruts * salaire juillet 2021 : 777,26 euros bruts * salaire août 2021 : 777,26 euros bruts * heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b99cdc6046d47104700

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

* 2.605,72 € bruts de congés payés afférents, * 3.221,47 € bruts au titre de la contrepartie obligatoire en repos de 2021, * 322,14 € bruts de congés payés afférents, * 4.807,81 € bruts au titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee3

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

par Me LAJOUS, avocat au barreau de BREST INTERVENANTE : DRASS DE BRETAGNE ...

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de 1644,14 euros : - 2466,21 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - 3288,28 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis ; - 328,82 euros brut à titre d'indemnité compensatrice

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc20e6cdc6046d47e10df9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

fériés : 16 287,10 € bruts + 10% de congés payés - Heures de nuit : 40 329,95 € bruts + 10% de congés payés - RTT & Congés payés : 5 370,97 € bruts - Rémunération variable : 22 751,67 € bruts +

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CA

Avis

CADA:20165422

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président de Brest métropole aménagement à

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Chambre commerciale

69d734b2cdc6046d479a2cb9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

BRED COFILEASE C/ E.U.R.L.

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CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92d5cdc6046d4764a5d0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

d'indemnité compensatrice de préavis, - 465,15'€ brut de congés payés afférents, - 5'410,26'€ brut de rappel de mise à pied conservatoire, - 541,02'€ brut de congés payés afférents, - 1'671,60'€ brut

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbf653faf0d09392ac6

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

, - 889,62 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 88,96 euros bruts au titre de congés payés sur préavis, - 389,20 euros bruts au titre de l'indemnité légale de licenciement, -

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1681efcdc6046d47116396

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] des sommes suivantes : * 31 870,97 euros brut au titre de l'indemnité de clause de non-concurrence, * 3 187,09 euros brut au titre des congés payés afférents à l'indemnité de clause de non-concurrence

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a397cdc6046d47bd4d59

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, . 4 484 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 448 euros bruts à titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, . 7 614,20 euros bruts à titre de rappel

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