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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163899fa5395b851a399bbc
28 septembre 2010
28 septembre 2010
[M] [F] et spécialisée dans l'acoustique des sous-marins atomiques, a produit un système de contrôle actif butée, dispositif informatique et électromécanique destiné à réduire les bruits des hélices émis
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90def
3 octobre 2013
3 octobre 2013
né le 13 Décembre 1959 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) demeurant C/ o Mme Brigitte A...-... représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION, Mme Martine B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b770
15 février 2007
15 février 2007
demeurant : C.so Magenta n 64 MILAN représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Maître Monique B..., avocat plaidant pour Maître Olivier C..., avocat au barreau de Paris
Source officielleChambre sociale
642fb61fcece1704f574759e
6 avril 2023
6 avril 2023
DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON [G] [I] [Adresse 1] [Localité 18] représenté par Me Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fd98c7690ad487d1dcb353b
14 janvier 2020
14 janvier 2020
La BCRD a obtenu par jugement rendu le 22 septembre 2016, la condamnation de OBERTHUR pour 33,8 millions d'euros, pour faute lourde.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686f4ca3d3976f57d00d322a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d5
20 mai 2008
20 mai 2008
A partir de 2001, la société Rhodia a connu une situation financière délicate, marquée par une perte consolidée de 213 millions d'euros, passée à 4 millions d'euros en 2002, puis à 1351 millions d'euros
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616361d1c983b818eb76d312
4 mai 2011
4 mai 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/07798 APPELANTES La société MILO
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6fab807dfe813d29795
1 décembre 2011
1 décembre 2011
SUISSE Rep/assistant : la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER (avoués à la Cour) assisté de Me Antoine REY, avocat au barreau de PARIS, toque : A 620 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7fab88d7e4ae5cfe377
20 octobre 2010
20 octobre 2010
près la Cour assistés de Me Marion BARBIER et Me Loïc POULLAIN, avocats au barreau de Paris, Toque R255, plaidant pour la AARPI BIRD & BIRD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89762
4 juin 2007
4 juin 2007
Chez Mme Lydie Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Brigitte WINTER-DURENNEL (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Antoine Z... ... 97110 POINTE / A / PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb67
18 septembre 2008
18 septembre 2008
représenté par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assisté de Me Michel AUGUET, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur Christian Y..., demeurant ...
Source officielleChambre sociale
642fb620cece1704f57475a2
6 avril 2023
6 avril 2023
DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON [S] [J] [Adresse 1] [Localité 15] représenté par Me Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163231d3dbed56e5e2c2fb1
7 février 2012
7 février 2012
Véronique JOBIN), avocats au barreau de PARIS toque : R 195 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d799
23 septembre 2010
23 septembre 2010
de Papeete en date du 22 juillet 2009 ; Concluante ; d'une part ; Et : Monsieur Paul X..., né le 11 mai 1948 à Papeete et décédé le 14 décembre 2009 à Papeete ; Intimé ; Représenté par Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90931
25 juillet 2013
25 juillet 2013
.- DUCOS-BP. 2338-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de :
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e0
5 juin 2014
5 juin 2014
.-98800 NOUMEA Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2014, en audience publique, devant la
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fda7b753ee31006900e84fb
27 juin 2019
27 juin 2019
le 10 Mai 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036673a07b4bf088c0899f3
29 octobre 2015
29 octobre 2015
que de 3,3'% de 2006 (109 millions d'euros) à 2007 (112,6 millions d'euros) a diminué de 13,7'% en 2008 (97,1 millions d'euros) puis de 64,7'% en 2009 (34,3 millions d'euros), - le chiffre d'affaires
Source officielleChambre 1-9
64a7af663bcaf505db69633a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] Tous représentés et assistés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Brigitte
Source officiellePage 3 sur 17