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46 résultats pour « Brigitte VIRAT »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte

Source officielle
CA

4ème Chambre

631ade4df575634f1371ef0c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a17

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

au moment des faits, opéraient la société Lafarge Ciments, au travers de sa filiale Lafarge Béton Granulats, la société Calcia, au travers de sa filiale Unibéton (anciennement Unimix), et la société Vicat

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

616372581cf28a447224dfff

Appel

8 janvier 2010

8 janvier 2010

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Brigitte

Source officielle

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