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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155814

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Centre hospitalier Le Vinatier de Bron — Communication du dossier médical de sa fille X, née le 3 mai 1999.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-4

6312eea22e6a8e4f13ca604d

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

2022 N° 2022/ 115 Rôle N° RG 18/01592 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3JD SARL [D] TERRASSEMENT C/ [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROSSON

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

68e899e560ca52a2831c0134

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ET : Monsieur [B] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS DEFENDEUR au référé.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02179_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02045_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01153_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00654_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01299_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brotons, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02188_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04685_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01387_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, rapporteure, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03396_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca676259467d50b817e78c

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

C/ Société INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Me Valérie BARDI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01028_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

B, représenté par Me Brosson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler le titre de perception émis le 30 avril 2019 et le décharger de l'obligation de payer la somme

Source officielle
CA

6ème Chambre

6431066028558704f52e69e1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de Crédit Mutuel Bressan de ses demandes au titre du crédit renouvelable Plan 4 n° 10278073170021440803, - débouté la société Caisse de Crédit Mutuel Bressan de sa demande de condamnation en paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92395

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

la SC Bravone à payer à M.

Source officielle
CA

8ème chambre

688afa73c77b359bab86dbda

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

HPL BRESSANS S.A.S.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02892_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03059_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03855_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, rapporteure, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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