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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90698
14 mai 2013
14 mai 2013
Par lettre recommandée du 4 août 2010, Melle Inès X...a fait connaître à M.
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e771dfcd83182017ca
21 août 2023
21 août 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 22/03687 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de
Source officielle9e Chambre A
5fdd443a8f38a9aca82089f1
21 septembre 2018
21 septembre 2018
à lui payer *10'425 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, *1 042,50 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - confirme la condamnation de la société ECO-MED à lui payer
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697206cccdc6046d473b6862
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dès le mois de septembre 2019, il a été fait état sur les bulletins de salaire d'une activité à temps complet avec une rémunération de base s'élevant à 1 521,25 euros brut outre 217,27 euros brut au titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc059ee1e57c29d0e5a210
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Ainsi que le rappelle la société Tech Med la lettre de démission ne fait aucune allusion à un quelconque différend.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90046
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Sur le mel du 13 septembre 2008 : La lettre de licenciement reproche à Mme X... d'avoir " dissimulé " l'existence d'un mel de client à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f3
17 avril 2012
17 avril 2012
35 heures et une rémunération mensuelle brute de 1321, 05 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a3
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Melle Céline A... M. Jean-Philippe A... Melle Corinne A... M. Brice A... Melle Emilie A...
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9e25bbe450008b2cd59
11 janvier 2024
11 janvier 2024
au titre de la mise à pied conservatoire, outre 72,85 euros brut au titre des congés payés afférents, * 4514,24 euros brut au titre du préavis, outre 451,42 euros brut au titre des congés payés afférents
Source officielle9e Chambre B
6037753c1b9315512dd03d96
20 mars 2015
20 mars 2015
ET PROCÉDURE Madame [T] [O] a été engagée par la société DBG, suivant contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2002 en qualité de VRP cadre et responsable d'agence, moyennant une rémunération brute
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162c831b820aa60963d844b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Melle [R] a fait appel de cette décision dont elle sollicite l'infirmation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec42
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Le 14 octobre 2005, un contrat de professionnalisation a été conclu entre Melle Aurélie X... et M. Laurent Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85723
29 mai 2001
29 mai 2001
FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel régulièrement formé par Melle Valérie X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, section Encadrement, en date du 12
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c5
27 mars 2008
27 mars 2008
(cinq mille quatre euros et trente deux cents brut) au titre de rappel de salaire ; - 9. 498 € brut (neuf mille quatre cent quatre- vingt dix- huit euros brut) au titre de l'indemnité compensatrice de
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aeb
9 octobre 2007
9 octobre 2007
hors de cause la société MED son mandataire liquidateur et l'UNEDIC-délégation AGS-CGEA Ile de France Ouest ; Monsieur J-J X... a été engagé par l'établissement Bernard Denis le 27 décembre 1977 en
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31157ed1ea83181125ec
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'ANRAS et l'établissement MECS La Passarella ont relevé appel de ce jugement le 8 avril 2022, en énonçant dans leur déclaration d'appel les chefs critiqués.
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fd9f944af6edb3a90cabbb1
13 septembre 2019
13 septembre 2019
[Y] [L], Melle [S] [O], Melle [B] [H], Melle [R] [F], M.[I] [G], moi-même et nombreuses autres personnes, d'être présents tous les jours du lundi au vendredi de 9 heures à 20 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f094
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Par jugement du 19 août 2010 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le conseil de prud'hommes d'Angers a : - fixé le salaire brut moyen mensuel à temps plein de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a0
20 juin 2008
20 juin 2008
au titre des temps de pause ; . de 4. 112, 30 € bruts au titre de la prime d'ancienneté ; . de 17. 877, 22 € bruts au titre des primes de fin d'année ; . de 4. 000 € à titre de dommages et intérêts en
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a6
20 juin 2008
20 juin 2008
au titre des temps de pause ; . de 2. 930, 87 € bruts au titre de la prime d'ancienneté ; . de 11. 033, 35 bruts au titre des primes de fin d'année ; . de 4. 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation
Source officiellePage 3 sur 71