AXA FRANCE IARD (*) C/ Etablissement Public ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno ZANDOTTI - Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée

AXA FRANCE IARD C/ Etablissement Public ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno ZANDOTTI - Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour :

ADDUCTOR INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Maître IOUALALEN Maître ZANDOTTI DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal

CLINIQUE JUGE-GROUPE ALMAVIVA SANTE C/ [N] [L] [C] [J] Etablissement Public CPAM CORSE DU SUD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno ZANDOTTI - Me Emmanuelle PLAN

D] [Y] [V] [G] [F] [A] Société MUTUELLE DES ETUDIANTS (LMDE) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Marie VALLIER - Me Michel GOUGOT - Me Bruno

DEPOTS ETCONSIGNATIONS C/ [F] [O] [P] Société CPAM BDR Société SAS CLINIQUE AXIUM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Elsa VALENZA - Me Bruno

Compagnie ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD prise en la personne de son représentant légal Route Nationale193 20600 Furiani assistée de Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Bruno

Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13) [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Michel GOUGOT - Me Bruno

personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 15] Représenté par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Ivana DJORDJEVIC, substituant Me Bruno

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Sophie Carla Y... épouse Z...

HOPITAL PRIVE [Localité 15] [Localité 7] - ST [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Karine TOLLINCHI Me Frédéric PEYSSON Me Bruno ZANDOTTI

Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE substituant de Bruno

SA LA MEDICALE C/ [Q] [P] Organisme CPAM [Localité 1] SA CLINIQUE BOUCHARD SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Gaëtan BALESTRA Me Bruno

société anonyme inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 310 499 959 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HURET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Bruno

Pauline GARCIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [W] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Bruno

la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Bruno

représentant légal et domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carla GUELLIL substituant Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Bruno

.-13560 SENAS représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SCP ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au

APPELANTES SA LA CLINIQUE [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 9] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Bruno

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : SA POLYCLINIQUE URBAIN V Chemin du Pont des Deux Eaux BP 783 84036 AVIGNON CEDEX 3 Représentée par Me Bruno