] [G] veuve [L] [W] [L] [H] [L] C/ [J] [X] [P] [K] veuve [E] [D] [C] veuve [E] [R] [A] [E] [O] [P] [E] Grosse délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO SELARL BURLETT

10.07 de la convention prévoit un volume de 1 317 locaux à raccorder lors du troisième trimestre d'exécution de la convention décompté à compter du 19 juin 2019 pour le site pilote de la commune de Burlats

décision : B N° RG 26/01976 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/01971 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZF Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/01929 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHR Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 11h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/01917 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGM Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 14h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/01913 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGC Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 11h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/02899 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITO Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/02880 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINW Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

numéro général : Q N° RG 26/03049 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJTI Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h25, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

général : Q N° RG 26/03048 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJTG Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h24, magistrat du siège du tribunal de grande instance de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

numéro général : Q N° RG 26/03043 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJSY Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026 à 15h33, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/03065 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 10h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

numéro général : Q N° RG 26/03054 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJT3 Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h30, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

numéro général : Q N° RG 26/03052 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJTT Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h24, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

numéro général : Q N° RG 26/03061 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJUJ Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h28, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/02904 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIVK Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 15h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard

décision : B N° RG 26/02900 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITQ Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 11h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard