Celle-ci habitait au domicile de sa fille, Madame Cécile A..., laquelle avait souscrit une assurance responsabilité civile auprès des ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL. Madame X...

La société DPS rétorque qu'elle a systématiquement, et pour chacun des intérimaires mis à disposition, fourni un contrat de mission conforme aux prescriptions du code du travail.

A...à réitérer la vente en la forme authentique, à défaut, dire que le présent arrêt vaudra vente, - débouter Mme Cécile A...de sa demande de dommages-intérêts pour appel abusif, - condamner Mme Cécile

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition, avons entendu : [B] [H] assisté de Me Anne-Cécile MUNOZ, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Cécile KNOCKAERT, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/08442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4A du rôle général, opposant : Monsieur [S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cécile

née le 10 Novembre 1947 à LE LARDIN de nationalité française Orthophoniste ... 80200 PERONNE Mademoiselle Cécile X...

née le 10 Novembre 1947 à LE LARDIN de nationalité française Orthophoniste ... 80200 PERONNE Mademoiselle Cécile X...

demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [E] [C] né le 29 Mars 1955 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Retraité demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Cécile

, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 007853 du 19/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Cécile

né le 25 Décembre 1971 à FOURMIES (59610) demeurant...

Auto Pieces Lunel prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Eva FOURNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Christian X...et son épouse Madame Cécile Y... le 29 septembre 2008.

Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère qui en ont délibéré.

Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère qui en ont délibéré.

ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 05 Octobre 2006- RG no 04 / 00098 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 13 MAI 2008 APPELANTE : Madame Cécile X...

[E] [H] né le 19 Janvier 2003 à [Localité 4] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] représenté par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ

du 09 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEI3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 janvier 2025 à 15h21 Nous, Cécile