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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
680723de9db5bb5c624d2e75
21 avril 2025
21 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître DEREGNAUCOURT substituant Maître DUSSAULT du cabinet CENTAURE, PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00407_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-2
68676bd9fdaf41a8356be663
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/13061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4IA Ordonnance n° 2025/M163 Monsieur [C] [X] représenté par Me Alexandra GRANIER de la SELARL SELARLU CABINET
Source officielleRETENTIONS
69d492c7cdc6046d475e6d21
4 avril 2026
4 avril 2026
12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officielleRETENTIONS
677e1642dbb9bd42de09fc30
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi GAUTHIER, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officielleRETENTIONS
6965f972cdc6046d471ccd60
10 janvier 2026
10 janvier 2026
L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Emeraude LOLLIA, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officielleRETENTIONS
6965f975cdc6046d471ccd7b
10 janvier 2026
10 janvier 2026
L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Emeraude LOLLIA, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officielleRETENTIONS
6965f978cdc6046d471ccdbf
10 janvier 2026
10 janvier 2026
L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Emeraude LOLLIA, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officielleRETENTIONS
686f4e2e334d55acd19f1d52
9 juillet 2025
9 juillet 2025
-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officielleRETENTIONS
686f4e2e334d55acd19f1d54
9 juillet 2025
9 juillet 2025
-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officielleETRANGERS
68f71569a0214f9bf6ab14c0
18 octobre 2025
18 octobre 2025
LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 3] représenté par Maître Guillaume Ancelet pour le cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleRETENTIONS
67777dae37d114ca7b85153c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officielleChambre 1-11 référés
69e07e66cdc6046d476a9838
15 avril 2026
15 avril 2026
GAN ASSURANCES C/ [N] [Z] [H] [W] [Z] [G] [U] [X] [P] [C] [I] [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey DUMONT Me David VERANY Me Véronique GODFRIN Me Valérie CARDONA
Source officielleETRANGERS
68f7156aa0214f9bf6ab14c2
18 octobre 2025
18 octobre 2025
LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 1] représenté par Maître Guillaume Ancelet pour le cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne, PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleRETENTIONS
6965f979cdc6046d471ccdd1
10 janvier 2026
10 janvier 2026
L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Emeraude LOLLIA, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officielleRETENTIONS
689436012f9f358a41721928
6 août 2025
6 août 2025
12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[H][M] [V] & ASSOCIES es qualité de liquidateur judiciaire de la S.C.E.A [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Me Geoffroy BOGGIA du cabinet substituant Me Jean lou LEVI de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00667_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B exerce par ailleurs une activité d'expert immobilier au sein de son cabinet F alors que Mme A B exerce une activité agricole.
Source officielle15e chambre
60331a1cf73b078bea39edb8
27 septembre 2017
27 septembre 2017
la cour : Jugement rendu(e) le 03 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 15/00635 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL CABINET
Source officielleCour d'Appel
X..., le 22 Mai 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/Monsieur ROOSZ Z
6253c8cebd3db21cbdd86531
20 janvier 2003
20 janvier 2003
ITALIE) de PONZO Maria de nationalité française, marié Installateur en bâtiment demeurant E.A.E. la Tuilerie 12 rue des Perches 77500 CHELLES Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître GEOFFRION
Source officiellePage 3 sur 13
CANIVET, Geoffroy, Charles, Robert, Marcel
30/04/2024
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, CANIVET, Geoffroy, Charles, Robert, Marcel
17/09/2021
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CANIVET, Geoffroy, Charles, Robert, Marcel
31/07/2018
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