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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec56

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

ès qualités de liquidateur judiciaire de la MARF demeurant...-75008 PARIS représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle

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CA

9e Chambre C

60341b64f612fd0aefd1bd7e

Appel

3 février 2017

3 février 2017

CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : -Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef5

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

a fait appel à de nombreuses sociétés pour commercialiser ce projet immobilier telles que Adomos, Jade conseil, Avantage Investissement, Actif développement, Actival développement, Nexalys, FIDEF, Cogest

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CA

Chambre commerciale

6a0fe6b4cdc6046d4787721c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par déclaration du 15 décembre 2025, la Selarl [N] ès qualités de mandataire judiciaire de la société Soficoop, a interjeté appel de la même décision.

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CA

1re Chambre B

61624d6eed30a8f561738317

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

La société Cogest est une société civile particulière de droit monégasque répondant aux articles 1679 et suivants du code civil monégasque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f56

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

[U] [D] Prise en la personne de Maître [V] [U], ès qualité de mandataire liquidateur de l'EARL [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89414

Appel

17 juin 2007

17 juin 2007

+ câblage 2950,00 Matériel 1910,00 CONVOYEUR Étude + coffret + câblage 900,00 Matériel 715,00 Conformément à la facture émise le 3 décembre 2003 par la société DEP'INDUS, un acompte de 30 %, soit

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CA

6ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3f8f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société [S] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société France Eco Solaire, n'a pas constitué avocat. Le présent arrêt sera réputé contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91889

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Me X..., ès-qualité, et bien qu'assigné en son étude, n'a pas conclu.

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef0fcdc6046d4788d1dc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Or, dans le coffret électrique de ce groupe et uniquement dans ce coffret ont été constatés : - Un impact thermique juste au-dessus du transformateur, - La fusion de pastilles de contact résultant d'un

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89321

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

du 29/03/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : SOCIETE FERRAPIE TRANSPORT AFFRETEMENT ZA du Puits Grüner 42230 ROCHE LA MOLIERE représentée par Maître COCHET

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60329c9cc4a4b61105ad2bff

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

La société CPS et Me [Y], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société CPS, ont formé un pourvoi en cassation.

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CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a963

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Gaël A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités d'ayant droit de feu Benjamin A..., en date du 17 janvier 2006.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0715bcdc6046d476929e9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Faits et procédure : La société Laboratoire Aunea cosmétique a été constituée en 2010 et exerce une activité de commercialisation de produits cosmétiques et pharmaceutiques, notamment par le développement

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Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97a

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

APPELANTE SAS MY LITTLE PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 505 075 846 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès

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2ème Chambre civile

64a7afb43bcaf505db69648d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La SELARLU Bally MJ, ès qualités, n'a pas constitué avocat, la déclaration d'appel lui ayant été signifiée à personne le 19 février 2021. La mise en état a été clôturée le 12 avril 2023.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e1ac25a97f0381f5238

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

de liquidateur judiciaire de la société LES ATELIERS SAINT MICHEL (ASM) [Adresse 4] [Localité 5] Défaillant Maître [K] [X] ès-qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société ALLINE

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f01

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

[K], notaire, la société Loft One, les société Adomos, Jade conseil, Avantages investissements, le groupe Fidef, Cogest Valor, Nexalys, Mme [D], la B.P.E, la C.R.C.A.M Paris Ile de France, la C.R.C.A.M

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CA

REFERES 1ER PP

63ca426f9066fd7c90fc23db

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Représentées, concluant et plaidant par Maître de COLNET de la SELARL GOMOND Avocats au barreau de Rouen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef9

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

a fait appel à de nombreuses sociétés pour commercialiser ce projet immobilier telles que Adomos, Jade conseil, Avantage Investissement, Actif développement, Actival développement, Nexalys, FIDEF, Cogest

Source officielle