S.A.R.L. [1], représentant : Me Eric LEPINE, Plaidant/Potulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0427 - N° du dossier E000GW8M Intimés : Monsieur [L] [T] Entreprise [2] ORDONNANCE [L] CABALE

Appelante : S.A.R.L. [1], représentant : Me Hassan BENSEGHIR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000GT2J Intimé : Monsieur [Y] [D] ORDONNANCE Thierry CABALE

[E] pourrait constituer un facteur de risque du canal carpien.

[C] pourrait constituer un facteur de risque du canal carpien.

a été grevée d'une servitude au profit des parcelles AE [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], propriété des époux [E], ayant pour objet le droit d'installer des canalisations

SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05423 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHNS Jugement (N° 22/01294) rendu le 9 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai

S.A.R.L. [1], représentant : Me Eric LEPINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0427 - N° du dossier E000GW8U Intimés : Monsieur [Q] [N] Entreprise [2] ORDONNANCE [Q] CABALE

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Capral est rejetée.

), accompagnée d'un certificat médical initial établi le 6 septembre 2021 faisant état d'un 'syndrome du canal carpien bilatéral'.

La sarl Caballe Distribution a relevé appel de cette décision.

opposé par le président de la communauté de communes du Genevois à sa demande de consultation des deux dossiers de demandes de permis de construire n°07426015H0013 et n°07426015H0018 concernant une cabane

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Petit-Canal à sa demande,

La relation de travail est soumise aux accords de l'UES Canal+. M. [D] [S] est titulaire de mandats syndicaux et représentatifs depuis 2010.

* ARRÊT DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE SCP [U] BRU prise en la personne de Me [T] [U] en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA CABROL

T] [L] ont interjeté appel à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes, formation paritaire, de Nanterre, daté du 2 mars 2023 les opposant à la Mutuelle d'épargne de retraite et de prévoyance Carac

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Cantal à sa demande de

à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Bâtie-Montsaléon à sa demande de copie de la convention de servitude sur les parcelles ZA 116 à 119 relative aux canalisations

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de communication

La canalisation dont s'agit constitue une partie commune et la présence de racines à l'origine de son obstruction révèle sans conteste que celle-ci n'a pas été entretenue.

Sur la propriété du canal et la qualification du canal : Le tribunal judicaire de Privas a considéré que la propriété du canal dans son entier par l'EURL [T] était démontrée.