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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
l'arrêté n° 2020-01-117 " du 23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre " du camping
Cour d'Appel
SARL CAMPING DE L'ATLANTIQUEc/Me CORRE-MENGUY-AXA I - Exposé du litige
6253c8f3bd3db21cbdd86cb7
13 novembre 2003
être mise en cause, rejeté l'ensemble des demandes de Maître CORRE, condamné Maître CORRE es qualités à verser au Camping de l'Atlantique la somme de 2 034 539,38 F diminuée des sommes dues par le Camping
Chambre 1 A
626cd2c8bd20aa057d9f3766
27 avril 2022
enfants et adolescents dans le camping qu'elle exploite, pour un montant de 30 799,20 euros.
1ere Chambre
634f9590b5afe5adfff28a61
18 octobre 2022
La responsabilité éventuelle de la société Alpes Camping Car à l'égard de M.
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
des personnes et des biens ; le camping a par ailleurs fait l'objet d'un avis favorable du 25 novembre 2016 de la sous-commission départementale de sécurité des terrains de camping ; il dispose d'un cahier
DCA_21TL04622_20230404
qu'à un aléa fluvial modéré ; l'État n'établit pas que les éléments qui lui avaient permis d'autoriser l'ouverture du camping seraient devenus insuffisants ; - par ailleurs, le camping est concerné
6253ca6dbd3db21cbdd8aff2
20 mars 2008
BOURGES CAMPING CARS prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social Route d'Orléans 18230 ST DOULCHARD représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7I-NUNU S.A.S. CAMPING DE LA DUNE SCI DE LA DUNEc/S.A
6684eac5a0de54ff609f7ccc
2 juillet 2024
CAMPING DE LA DUNE SCI DE LA DUNE c/ S.A.R.L. LE PETIT NICE S.A.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00701_20260421
21 avril 2026
L’intention d’interdire « le camping sauvage » énoncé dans l’intitulé de l’arrêté ne faisait pas obstacle à ce que le maire se fonde, pour réglementer le stationnement des camping-cars et des véhicules
2ème Chambre
65b0bfdd8d0ccf000877e721
23 janvier 2024
CAMPING LES TAMARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Chambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ed0
FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: Par devis n°2021-D-000008 accepté le 4 mars 2021, la SNC Société d'exploitation du Camping [5], exploitant le camping [10] à [Localité 4], a conclu
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97b
20 juin 2017
de camping)'.
6253ccf4bd3db21cbdd91d1f
26 novembre 2014
La société COKES DE CARLING ne donne aucun élément permettant la détermination de cette date.
1ère Chambre
668f76dc9b65e642c5878640
10 juillet 2024
Par conclusions du 6 mai 2024, la SAS Douglas Vallée demande au magistrat chargé de la mise en état de : - débouter la SARL Camping La Forêt de son incident, - condamner la SARL Camping La Forêt au
5e chambre civile
68ef2c21796eb4b748562939
14 octobre 2025
Déboute la SCS VS Campings France du surplus de ses demandes ; Condamne solidairement M.
4ème chambre
DCA_22NT03130_20240105
5 janvier 2024
La société Camping-Car Park fait appel de ce jugement. 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00849_20230228
28 février 2023
Par une lettre du 9 juin 2017, l'association Comité de liaison du camping-car a demandé au maire de Biscarrosse d'abroger cet arrêté.
1ère Chambre C
5fdabec98ec3cc509275a78f
28 mai 2019
Office de tourisme ' camping [Localité 8] créé à l'initiative de la municipalité pour gérer le camping.
DCA_21TL04844_20231017
17 octobre 2023
La société Les Sirènes exploite le camping .
1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af56b5ff6e72c9612526
10 avril 2025
[W] au titre du contrat de location de l'emplacement n° 14 du camping éponyme situé sur la commune d'[Localité 4] ; - débouté la société Camping le Paradis de sa demande présentée sur le fondement de
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