COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2017 N° 2017/ 101 Rôle N° 16/18626 SCI LOU CALANQUE C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

FERRIMMO, représentée par Me Cassandre HUCHET de la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET, avocat au barreau d'ESSONNE S.A.R.L.

Par courriel du 2 décembre 2025, l'Urssaf Poitou-Charentes a indiqué à la cour (avec l'avocat de la partie adverse en copie) ne pas être en mesure de respecter le calendrier de procédure car elle n'avait

********************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Etablissement Public HAUT DE SEINE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Françoise CALANDRE

Par un acte notarié en date du 6 janvier 1977, la commune du Pradet a cédé à la SCI Les Calanques du Pin de Galle plusieurs parcelles, dont certaines bâties, situées à flanc de la calanque du Pin de Galle

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00207 AFFAIRE : SCI LES CALANQUES C/ Jean-Patrick, Lucien X..., Patricia

du code de procédure civile ; - condamner la S.A.R.L BLEU CALANQUE aux entiers dépens.

Antoine Y... et Marie X... ont eu ensemble une fille Cassandra Y..., née le 14 juin 2004.

[D], porte sur une calandre, une machine de lavage, deux tables de repassage, une cabine de pré-brossage, et un séchoir.

[H] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale des douanes et droits indirects à sa demande de communication d'une copie de « l'annexe 3 du calendrier

Service psychiatrie [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant INTIME : Monsieur [F] [X] né le 16 Février 1974 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Cassandre

Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY, greffier, Vu la requête aux fins de révocation du calendrier

du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande de modification du calendrier

Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY, greffier, Vu la requête aux fins de révocation du calendrier

Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY, greffier, Vu la requête aux fins de révocation du calendrier

du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande de modification du calendrier

du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande de modification du calendrier